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Fournitures - 72293-2020

13/02/2020    S31    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Mornac: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2020/S 031-072293

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Calitom
Numéro national d'identification: 25160266000028
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code NUTS: FRI31
Code postal: 16600
Pays: France
Courriel: marches@calitom.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.calitom.com

Adresse du profil d’acheteur: http://charente.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de sacs pour la collecte sélective des emballages, journaux, magazines, déchets de foires et des biodéchets pour Calitom

Numéro de référence: Calitom-2019-F09ao
II.1.2)Code CPV principal
19640000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur le territoire de Calitom de sacs en plastique destinés à la collecte sélective des déchets recyclables secs, des déchets de foires et de sacs permettant la collecte des biodéchets. L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Calitom a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes (les sacs sont de la même matière). Les besoins annuels estimés en sacs translucides, se décomposent de la façon suivante:

— pour les sacs de couleur «jaune»:

—— 960 000 sacs de 30 l,

—— 7 052 000 sacs de 50 l,

—— 360 000 sacs de 100 l,

— pour les sacs de couleur «gris»:

—— 16 000 sacs de 100 l,

— pour les sacs de couleur «vert»:

—— 176 000 sacs de 50 l,

—— 264 000 sacs de 100 l.

Ces données ne sont en aucun cas contractuelles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 518 489.18 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19640000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur le territoire de Calitom de sacs en plastique destinés à la collecte sélective des déchets recyclables secs, des déchets de foires et de sacs permettant la collecte des biodéchets. L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Calitom a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes (les sacs sont de la même matière).

Les besoins annuels estimés en sacs translucides, se décomposent de la façon suivante:

— pour les sacs de couleur «jaune»:

—— 960 000 sacs de 30 l,

—— 7 052 000 sacs de 50 l,

—— 360 000 sacs de 100 l,

— pour les sacs de couleur «gris»:

—— 16 000 sacs de 100 l,

— pour les sacs de couleur «Vert»:

—— 176 000 sacs de 50 l,

—— 264 000 sacs de 100 l.

Ces données ne sont en aucun cas contractuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 238-583159
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PTL
Adresse postale: avenue des Canadiens
Ville: Ouville-la-Rivière
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76860
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 518 489.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué est un estimatif sur la durée globale de l'accord-cadre soit, 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr

Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020