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Services - 72305-2017

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25/02/2017    S40

Belgique-Bruxelles: Avis de préinformation 2017

2017/S 040-072305

 1.Pouvoir adjudicateur:

Commission européenne, Directorate-General for Climate Action, Unit SRD.2 ‘Finance’, BU-9 01/005, 1049 Bruxelles, BELGIQUE. Tél. +32-2-296.00.08. Courriel: clima-tenders@ec.europa.eu
 2.Marchés prévus pour 2017:

CLIMA B.3. Marché international du carbone, aviation et navigation:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
méthodes et aspects à prendre en considération pour la détermination des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport maritime international; juin 2017; 300 000; étude;
conférence internationale sur l'échange de quotas d'émission avec la Chine; mars 2017; 500 000; services.
CLIMA C.1. Stratégie et évaluation économique:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
évaluation des politiques de l'UE en matière de changement climatique à l'horizon 2050; fin mai 2017; 750 000; services.
CLIMA C.2. Gouvernance et répartition de l'effort:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
soutien du processus de gouvernance de l'Union de l'énergie, y compris en matière de plans nationaux intégrés relatifs à l'énergie et au climat — assistance technique et soutien du processus en faveur des États membres; 1.3.2017; 900 000; services;
soutien à l'élaboration de nouvelles modalités et à l'amélioration des modalités existantes en matière de surveillance, de déclaration et de vérification en vertu de la CCNUCC; 1.3.2017; 300 000; services;
soutien à la mise en œuvre du langage «XETL» pour l'établissement de rapports relatifs au système d'échange de quotas d'émission de l'UE; 15.5.2017; 200 000; services;
soutien en faveur de la Commission et des États membres concernant la surveillance, la déclaration, la vérification et l'accréditation dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour 2017-2018; 31.3.2017; 400 000; services;
mise en œuvre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE: analyse des réponses nationales à l'article 21 de la directive relative au système d'échange de quotas d'émission de l'UE; 31.3.2017; 150 000; services.
CLIMA C.3. Utilisation des terres et financements pour l'innovation:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
mesures incitatives pour les agriculteurs et les forestiers: action intelligente pour le climat dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie; 30.4.2017; 350 000; étude;
renforcement du financement de l'innovation en soutien à la COP21; 31.3.2017; 300 000; étude;
potentiel d'investissement et instruments financiers pour l'utilisation innovante de processus et de produits sobres en carbone dans le système industriel et énergétique — soutien en faveur du fonds de modernisation; 31.3.2017; 300 000; étude.
CLIMA C.4. Transport routier:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
poursuite du développement de l'outil VECTO; juin 2017; 250 000; services;
projet pilote — étude sur les cycles de vie des véhicules électriques, fonctionnant aux biocarburants et avec des carburants traditionnels; septembre 2017; 500 000; services.