Fournitures - 72327-2020

13/02/2020    S31

France-Paris: Imprimés publicitaires

2020/S 031-072327

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pôle emploi
Adresse postale: 1-5 avenue du Dr Gley
Ville: Paris Cedex 20
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75987
Pays: France
Courriel: Damfonct.00171@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché réserve de fournitures et de marquages d'objets de communication

Numéro de référence: 013.19
II.1.2)Code CPV principal
22462000 Imprimés publicitaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la fourniture et le marquage d'objets de communication ainsi que l'ensemble des prestations associées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 620 033.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet la fourniture et le marquage d'objets de communication ainsi que l'ensemble des prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités proposées pour l'exécution des prestations et le suivi qualité / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Équipes dédiées / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Analyse de l'échantillon: Mug blanc céramique ou équivalent avec logo couleur / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Analyse de l'échantillon: clé usb rotative Moyenne capacité avec logo couleur / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Analyse de l'échantillon: T-shirt blanc en coton ou équivalent marquage devant et derrière avec un logo couleur / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Caractère innovant des produits complémentaires proposés, appréciée sur la base de la description des articles complémentaires indiqués dans le Cadre de réponses / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Capacité du candidat à mettre en valeur l'image de Pôle emploi, appréciée sur la base de la description des articles complémentaires indiqués dans le Cadre de réponses / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Prise-en-compte des enjeux écologiques / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Prise-en-compte des enjeux sociétaux / Pondération: 6
Coût - Nom: Prix des articles du catalogue restreint / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur de la remise concédée sur le catalogue général / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 202-490648
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 013.19
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché réserve de fournitures et de marquage d'objets de communication

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESAT Les Ateliers Créatifs de Limeil Association
Adresse postale: 69 avenue de Valenton
Ville: Limeil-Brévannes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94450
Pays: France
Courriel: Dvanthorre@eu-asso.fr
Téléphone: +33 156323060
Adresse internet: http://www.entraideuniversitaire.asso.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 675 533.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 620 033.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020