Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Emploi
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché réserve de fournitures et de marquages d'objets de communication
Numéro de référence: 013.19
II.1.2)Code CPV principal22462000
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La consultation a pour objet la fourniture et le marquage d'objets de communication ainsi que l'ensemble des prestations associées.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 620 033.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79340000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
La consultation a pour objet la fourniture et le marquage d'objets de communication ainsi que l'ensemble des prestations associées.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Modalités proposées pour l'exécution des prestations et le suivi qualité / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Équipes dédiées / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Analyse de l'échantillon: Mug blanc céramique ou équivalent avec logo couleur / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Analyse de l'échantillon: clé usb rotative Moyenne capacité avec logo couleur / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Analyse de l'échantillon: T-shirt blanc en coton ou équivalent marquage devant et derrière avec un logo couleur / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Caractère innovant des produits complémentaires proposés, appréciée sur la base de la description des articles complémentaires indiqués dans le Cadre de réponses / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Capacité du candidat à mettre en valeur l'image de Pôle emploi, appréciée sur la base de la description des articles complémentaires indiqués dans le Cadre de réponses / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Prise-en-compte des enjeux écologiques / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Prise-en-compte des enjeux sociétaux / Pondération: 6
Coût - Nom: Prix des articles du catalogue restreint / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur de la remise concédée sur le catalogue général / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché réserve de fournitures et de marquage d'objets de communication
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 675 533.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 620 033.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
Greffe.taparis@juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/02/2020
