Fournitures - 72492-2021

12/02/2021    S30

France-Rambouillet: Coiffures et accessoires de coiffure

2021/S 030-072492

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ARM/SCA/PFAF-RBT
Adresse postale: Plate-forme Commissariat Rambouillet, 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 78513
Pays: France
Courriel: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134576537
Fax: +33 134576155
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication de coiffures et accessoires dédiés

Numéro de référence: DAF_2019_002930
II.1.2)Code CPV principal
18443000 Coiffures et accessoires de coiffure
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la fabrication de coiffures et accessoires dédiés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 179 540.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18443000 Coiffures et accessoires de coiffure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Fixés dans le CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication de coiffures et accessoires dédiés:

— casquette + coiffe blanche interarmées/casquette + coiffe blanc/bleu air: 15 000 mini, sans maxi. - Bonnet de marin complet (comprenant coiffe, jugulaire et houppette): 5 000 mini, sans maxi;

— coiffe blanche pour casquette interarmées/coiffe blanc/bleu pour casquette air/coiffe blanche pour bonnet de marin: 2 000 mini, sans maxi;

— accessoires dédiés (kit pour casquette, houppette pour bonnet de marin, jugulaire pour bonnet de marin): 10 000 mini, sans maxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 042-098739
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202008020202410000
Lot nº: 1
Intitulé:

Fabrication de coiffures et accessoires dédiés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOFAC
Adresse postale: 3 rue Thomas-Lindet
Ville: Bernay
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 27300
Pays: France
Courriel: Arnaud@lasofac.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 179 540.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en quantité sans maximum, multi-attributaire, d'une durée de quatre ans à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2019. L'intégralité de l'accord-cadre a été attribué à la société SOFAC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Cellule juridique de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: Quartier Général-Estienne, 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet Cedex
Code postal: 78120
Pays: France
Courriel: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134574852
Fax: +33 134576155
Adresse internet: http://marches-publics.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délai de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/02/2021