L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Services - 72525-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marquette-lez-Lille: Services de cantine et service traiteur

2020/S 031-072525

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Marquette-lez-Lille
Adresse postale: 11, place du Général de Gaulle
Ville: Marquette-lez-Lille
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59520
Pays: France
Courriel: acheteur@marquettelezlille.fr
Téléphone: +33 320145109

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marquettelezlille.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18662&orgAcronyme=50386
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Marquette-lez-Lille
Adresse postale: 11, place du Général de Gaulle
Ville: Marquette-lez-Lille
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59520
Pays: France
Point(s) de contact: Via l'onglet question du profil d'acheteur.
Courriel: acheteur@marquettelezlille.fr
Téléphone: +33 320145100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marquettelezlille.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18662&orgAcronyme=50386

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18662&orgAcronyme=50386
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de restauration collective, de préparation et conditionnement des repas destinés au portage à domicile

Numéro de référence: 19S0019
II.1.2)Code CPV principal
55500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de restauration collective, de préparation et conditionnement des repas destinés au portage à domicile. Groupement entre la commune, le CCAS et le centre social l'atelier.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Marquette-lez-Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de restauration collective, de préparation et conditionnement des repas destinés au portage à domicile groupement entre la commune, le CCAS et le centre social l'atelier. La préparation de l'intégralité des prestations de restauration devra impérativement être effectuée sur le site de la cuisine centrale mis à disposition par la ville au titulaire du marché. Le service de restauration municipale est assuré dans les satellites avec du personnel municipal. Il est rappelé que les différentes prestations ne peuvent être alloties car la production est réalisée sur 1 seul site, celui de la cuisine centrale. Le titulaire sera réputé connaître parfaitement les locaux, les matériels et mobiliers mis à sa disposition via le marché, et s'engage d'une manière générale à effectuer toutes prestations nécessaires en vue du bon fonctionnement des cuisines de la ville selon le procédé:

— dit de liaison chaude pour le restaurant scolaire Cousteau (lieu de production),

— dit de liaison froide pour le service de restauration scolaire (cuisine centrale ou satellites), pour les accueils de loisirs municipaux décentralisés. Le titulaire devra assurer:

— l'élaboration des menus, soumis à la validation de la ville,

— l'approvisionnement en denrées,

— l'entreposage des denrées dans les réserves existantes,

— la préparation en totalité des repas au restaurant scolaire (en cuisine centrale),

— le chargement des véhicules et la livraison des repas dans les divers points de restauration qui peuvent varier en plus ou en moins en fonction du besoin. À ce titre, il sera chargé de la livraison du pain dans les différents satellites, en même temps que la livraison des repas (le pain est fourni par 1 autre prestataire en ce qui concerne la restauration scolaire),

— la remise en température des repas, leur présentation la mise en assiette pour la cuisine centrale uniquement,

— l'étiquetage des repas livrés dans les satellites, doit être lisible par le personnel municipal de restauration et devra mentionner le contenu, la DLC, le poids et toutes les normes relatives à la réglementation en vigueur,

— les prestations diverses (lavage de la vaisselle, nettoyage des locaux et du matériel) telles que précisées au chapitre IV,

— le stockage d'un menu de secours,

— la mise à disposition d'un repas témoin par satellite prélevé par le personnel municipal. Le titulaire est seul responsable de la gestion financière du service de restauration, notamment vis-à-vis des fournisseurs dudit service.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 13.7.2020, date de début des prestations. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans (jusqu'au 5.7.2024).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite obligatoire de la cuisine centrale avant le 10.3.2020.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS,

— reprise du personnel conformément aux règles du code du travail et à l'usage dans la profession.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue de Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue de Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020