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Services - 72541-2020

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13/02/2020    S31    Services - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Beauvais: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2020/S 031-072541

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMTCO
Numéro national d'identification: 20000603900024
Adresse postale: 1 rue des Filatures, CS 40551
Ville: Beauvais Cedex
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60005
Pays: France
Point(s) de contact: Véronique Picard — directrice
Courriel: veronique.picard@smtco.fr
Téléphone: +33 375150250

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://syndicat-mixte-transports-oise.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: https://www.marches-securises.fr
Numéro national d'identification: 20000603900024
Adresse postale: 1 rue des Filatures, CS 40551
Ville: Beauvais Cedex
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60005
Pays: France
Point(s) de contact: Véronique Picard — directrice
Courriel: veronique.picard@smtco.fr
Téléphone: +33 375150250

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://syndicat-mixte-transports-oise.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Information voyageur multimodale, billettique et coordination des réseaux de transports collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de partenariat portant sur un système intégré de services à la mobilité sur le département de l'Oise

II.1.2)Code CPV principal
72000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de partenariat, au sens de l'article L. 1112-1 du code de la commande publique, portant sur une partie du financement, la conception, la réalisation, le déploiement, ainsi que le gros entretien renouvellement, la maintenance et l'exploitation d'un système intégré de services à la mobilité sur le département de l'Oise.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48813200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Le marché de partenariat porte sur une partie du financement, la conception, la réalisation, le déploiement, ainsi que le gros entretien renouvellement, la maintenance et l'exploitation d'un nouveau système intégré de services à la mobilité sur le département de l'Oise (SISMO 2), qui viendra remplacer le SISMO actuellement existant au terme du contrat de partenariat en cours. Les principaux investissements à réaliser sont les suivants:

— la création d'un véritable Système d'aide à l'exploitation (SAE),

— la refonte totale du système billettique, intégrant une base de données clients ouverte,

— le renouvellement total du Système d'information multimodale (SIM), enrichi de nouvelles fonctionnalités,

— le renouvellement du Système d'information voyageur (SIV) au sol (écrans d'information voyageur dynamique aux points d'arrêts et gares/pôles d'échanges multimodaux) et embarqué (information sonore et visuelle dans les véhicules),

— le renouvellement total du logiciel et des équipements de gestion des Transports à la demande (TAD),

— la mise en œuvre de systèmes de gestion dynamique des gares routières,

— le renouvellement du système de comptage,

— le renouvellement de tous les équipements nécessaires au fonctionnement de l'agence de mobilité, qui est le centre d'administration des systèmes et fait l'interface entre la clientèle (centrale d'appels — accueil physique) et les exploitants de transport, — la mise en place d'un outil décisionnel.

Le périmètre d'exploitation et de maintenance concerne principalement:

— la création, à partir de la reprise des bases de données existantes, la mise à jour et le contrôle de cohérence du référentiel de données et des bases clients,

— l'administration de l'ensemble des systèmes: paramétrage, suivi et supervision de fonctionnement,

— la maintenance logicielle,

— la maintenance des niveaux 2 à 5 des équipements de la billettique, du SAEIV, des gares routières, du comptage et du TAD, à l'exception de l'IV sol dont la maintenance commence au niveau 1,

— le nettoyage des équipements sur voirie,

— l'infogérance des serveurs et des bases de données,

— l'accueil physique et téléphonique des clients des réseaux de transport et des services de mobilité, dans le cadre de l'agence Oise mobilité à Beauvais.

Cette agence assure essentiellement l'information du client, la vente de titres et des supports, et la réservation de services de TAD,

— la mise à jour d'informations éditoriales sur les différents médias du SISMO,

— le traitement des réclamations et informations aux voyageurs,

— la gestion des perturbations via des outils dédiés et leur diffusion,

— la gestion des réseaux sociaux,

— la responsabilité et le suivi du RGPD sur l'ensemble des composantes du SISMO 2,

— la réversibilité du système en fin de contrat.

Le détail précis des prestations à la charge du titulaire du marché de partenariat est exposé dans le dossier de consultation des entreprises, et sera définitivement fixé dans la lettre d'invitation à remettre une offre finale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 39 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre maximum de candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet. De plus, en raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence. Seront sélectionnés pour être admis à participer au dialogue les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximal des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection. les critères de sélection des candidats sont les suivants:

— capacités techniques et professionnelles (70 %): appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.3) ci-après,

— capacités économiques et financières (30 %): appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.2) ci-après.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Financement des investissements: le titulaire du marché de partenariat aura recours aux modalités de financement de son choix. Le SMTCO souhaite concourir au financement des investissements en apportant une participation financière, sous forme d'avances sur rémunération, à une hauteur de 8 000 000 EUR HT. Les modalités et l'échéancier de versement de la participation sont précisés dans le DCE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat, devra produire à l'appui de sa candidature:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun en cas de groupement et comportant un organigramme général.

En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.

Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments suivants:. — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— ses bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, s'agissant des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le SMTCO.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments suivants:. — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services d'importance et de complexité équivalentes fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen, notamment par tout moyen de preuve équivalent. il est rappelé que si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) la valeur estimée indiquée au II.2.6) est exprimée en EUR courant et correspond à la rémunération du titulaire du marché de partenariat et aux avances sur rémunération versés par le SMTCO au titulaire du marché de partenariat, sans prendre en compte toutefois les éventuels revenus issus de l'exercice d'activités annexes;

2) les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat sous la forme d'un opérateur économique unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques avec un mandataire unique (groupement candidat).

La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre. Cependant, pour les besoins de la bonne exécution du marché de partenariat, et notamment pour garantir l'atteinte des performances prévues contractuellement, si le titulaire du marché est un groupement et qu'il n'a pas constitué une société spécialement dédiée au projet, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement solidaire.

Une même personne juridique ne peut présenter plusieurs candidatures, que ce soit en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Toute candidature qui contreviendra à cette règle sera écartée. En revanche, une même personne juridique peut apporter ses capacités à plusieurs candidats. Il pourra être demandé à l'attributaire du marché, qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou d'un groupement candidat, de constituer une société spécialement dédiée au projet, en vue de la signature et de l'exécution du contrat. En cas de constitution d'une société spécialement dédiée au projet, l'actionnariat initial de la société de projet sera exclusivement composé du candidat individuel ou de l'ensemble des membres du groupement candidat. La cession du marché par le titulaire, ainsi que la cession de l'actionnariat de la société de projet qui pourrait être constituée par le titulaire du marché, seront soumises à des conditions qui seront précisées dans le contrat;

3) les candidats ayant remis une offre finale conforme aux exigences et prescriptions contenues dans la lettre d'invitation à remettre une offre finale se verront attribuer individuellement une prime d'un montant forfaitaire de 60 000 EUR HT. Cette prime sera versée aux candidats dans le délai de 1 mois suivant la notification du marché. En cas de groupement, la prime, destinée à l'ensemble des membres du groupement, sera versée au mandataire. La rémunération de l'attributaire intégrera ce montant de prime, dans les conditions précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1.) du présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché de partenariat (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché de partenariat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché de partenariat,

— un recours en contestation de validité du marché de partenariat, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020