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Fournitures - 72550-2021

12/02/2021    S30

France-Le Mans: Structures diverses

2021/S 030-072550

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Mans
Numéro national d'identification: 21720181300011
Adresse postale: CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72039
Pays: France
Courriel: marches@lemans.fr
Téléphone: +33 243474747
Fax: +33 243473740
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lemans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de structures dans le cadre de Faites Lire/25e Heure du Livre — années 2020 renouvelable en 2021-2022 et 2023

Numéro de référence: 2020_0051_fcs_bl
II.1.2)Code CPV principal
44212320 Structures diverses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agira d'un accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

À titre indicatif pour l'édition 2020:

— date de la manifestation: 9, 10 et 11 octobre,

— date de pose: à partir du 21 septembre,

— date de dépose: à partir du 13 octobre.

Le montant des prestations est estimé à 85 000 EUR/an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 255 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agira d'un accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

À titre indicatif pour l'édition 2020:

— date de la manifestation: 9, 10 et 11 octobre,

— date de pose: à partir du 21 septembre,

— date de dépose: à partir du 13 octobre.

Le montant des prestations est estimé à 85 000 EUR/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 114-276001
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tivoli Rochelais
Adresse postale: 33 rue Jacques de Vaucanson
Ville: Périgny
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17180
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 255 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

— prix des prestations 55 %,

— pertinence des moyens humains et matériels dédiés à la prestation 25 %,

— pertinence des moyens d'intervention pour les astreintes 20 %.

Nombre d'offres reçues: PME (2) — par voie électronique (3) — autre état membre ou pays tiers (0).

Parution JOUE: 2020/S 114-276001 le 15.6.2020.

Le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible deux fois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 85 000 EUR. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/02/2021