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Services - 72602-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Lorient: Services d'ingénierie

2020/S 031-072602

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle — CS 20001
Ville: Lorient Cedex
Code NUTS: FRH04
Code postal: 56314
Pays: France
Point(s) de contact: Commande publique
Courriel: Commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone: +33 290747195
Fax: +33 290747199

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lorient-agglo.bzh/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124692&orgAcronyme=a2e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124692&orgAcronyme=a2e
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de projets d'infrastructures portuaires sur le territoire de Lorient Agglomération

Numéro de référence: 20006
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Études de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de projets d'infrastructures portuaires sur le territoire de Lorient Agglomération.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
Lieu principal d'exécution:

Ports du territoire de Lorient Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'œuvre sont notifiées au titulaire par le maître d'ouvrage au fur à mesure des besoins par l'émission de bons de commande pour toute enveloppe prévisionnelle de travaux de moins de 2 000 000 EUR HT. Le titulaire pourra être amené à réaliser, pour des projets d'infrastructures portuaires:

— des missions complètes de maîtrise d'œuvre, intégrant les éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR,

— des missions partielles de maîtrise d'œuvre intégrant les éléments de mission EP/DIAG et/ou AVP et/ou Pro/ACT et/ou VISA et/ou DET/AOR,

— des missions complémentaires décrites dans le présent document (OPC et/ou GPA et/ou Conx).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique générale et des notes méthodologiques de justification des temps à passer / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum: 75 000 EUR HT — maximum: 500 000 EUR HT sur 3 ans. Composition de l'équipe (détaillée au RC):

— 1 un chef de projet, ingénieur génie civiliste expérimenté en infrastructures portuaires,

— 1 ingénieur expert en génie civil,

— 1 géotechnicien confirmé,

— 1 ingénieur confirmé,

— 1 contrôleur de travaux (technicien supérieur ou ingénieur expérimenté).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DUME ou DC1),

— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,

— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Accord-cadre mono-attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1er temps. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les candidatures ne pourront pas être remises par mail. Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ou qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. La capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles seront jugées sur les éléments suivants:

— pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché,

— moyens humains du candidat.

Le pouvoir adjudicateur fixera, au regard des critères de sélection des candidatures ci-dessus, la liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Le pouvoir adjudicateur pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire et attribuera le marché sur la base des offres initiales sans recours à la négociation. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 240479068
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 240479068
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020