Services - 72712-2018

16/02/2018    S33

France-Mérignac: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2018/S 033-072712

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — Direction des achats — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes, Bâtiment Millenium
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12 Not specified
Code postal: 33692
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest M. Piot
Courriel: frederic.piot@edf.fr
Téléphone: +33 524991776
Fax: +33 524991790
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Surveillance écologique et halieutique des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF situés en bord de mer et d'estuaire.

II.1.2)Code CPV principal
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations ont pour objet la surveillance des milieux marin et estuarien autour des centres nucléaires de production d'électricité situés en bord de mer et d’estuaire: Gravelines, Penly, Paluel, Flamanville et Blayais.

Les études concernent trois domaines: pélagique, benthique, halieutique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surveillance écologique et halieutique des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF situés en bord de mer.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Dans l'environnement marin de chacun des sites nucléaires EDF de Gravelines, Penly, Paluel et Flamanville.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations ont pour objet la surveillance écologique et halieutique du milieu marin.

La surveillance écologique consiste à réaliser ou faire réaliser des prélèvements et réaliser les analyses associées, selon des méthodes normalisées, dans la mesure où elles existent, ou des procédures développées et validées par EDF ou par le prestataire.

Les études concernent 3 domaines: pélagique, benthique, halieutique.

Les campagnes de prélèvements et de mesures répondent à une exigence règlementaire.

Un rapport de surveillance est établi par CNPE et par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surveillance écologique et halieutique des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF situés en bord d'estuaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Dans l'estuaire aux abords du CNPE du BLAYAIS.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations ont pour objet la surveillance écologique du milieu estuarien.

La surveillance écologique consiste à réaliser ou faire réaliser des prélèvements et réaliser les analyses associées, selon des méthodes normalisées, dans la mesure où elles existent, ou des procédures développées et validées par EDF ou par le prestataire.

Les études concernent 2 domaines: pélagique et benthique.

Les campagnes de prélèvements et de mesures répondent à une exigence règlementaire.

Un rapport de surveillance est établi par CNPE et par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les éléments cités ci-dessous:

— chiffre d’affaire global annuel des trois dernières années pour des prestations d'études et ou de surveillance de l'environnement du milieu marin ou estuarien,

— chiffre d’affaire annuel réalisé avec EDF sur les trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats doivent être en mesure de fournir leurs offres ainsi que l’ensemble des documents rédigés obligatoirement en langue française. De plus, chaque soumissionnaire doit pouvoir démontrer sa capacité à maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes et rapports techniques et scientifiques, et ce pour l’ensemble des domaines couverts par le marché.

Les soumissionnaires doivent démontrer leurs capacités techniques dans les domaines suivants:

— capacités à effectuer des prélèvements biologiques, physico-chimiques et chimiques en milieu marin (lot 1) et en milieu estuarien (lot 2), mais aussi préparer et analyser les échantillons issus des campagnes pour chacun des domaines pélagique, benthique et halieutique (lot 1),

— capacités à interpréter des résultats de surveillance biologiques, physico-chimiques, chimiques, écologique et halieutique des milieux marin (lot 1) et estuarien (lot 2) en intégrant la variabilité liée à l’échantillonnage,

— capacités à mener des analyses statistiques appliquées au domaine de la biologie,

— capacités à gérer des bases de données: traitement de données et d’archivage des chroniques de données.

Les candidats doivent justifier d’une expérience dans la mise en œuvre de surveillances périodiques des milieux marin (lot 1) et estuarien (lot 2) sur du long terme.

Les soumissionnaires doivent justifier de leur connaissance du contexte local spécifique à chaque lot pour lequel ils soumissionnent: implantation à l’échelle du territoire et connaissance a minima des enjeux environnementaux, des milieux, des espèces et des acteurs locaux. Ainsi, les soumissionnaires devront avoir déjà effectué, dans les 5 dernières années:

— à minima 5 études ou inventaires écologiques marins pour chacun des domaines pélagique (physico-chimie, phytoplancton, zooplancton, microbiologie), benthique et halieutique en Manche pour le lot 1,

— A minima 5 études ou inventaires écologiques estuariens pour chacun des domaines pélagique (physico-chimie, phytoplancton, zooplancton, microbiologie) et benthique sur l’estuaire de la Gironde pour le lot 2.

Les candidats doivent disposer de moyens disponibles spécifiques pour effectuer des prélèvements, mesures et analyses en milieu marin (lot 1) et estuarien (lot 2):

— moyens nautiques adéquats pour effectuer les campagnes en mer dans les domaines pélagiques, benthiques et halieutiques (lot 1), ou en estuaire dans les domaines pélagiques et benthiques (lot 2),

— équipements de prélèvements d’eau et de prélèvements biologiques adéquats,

— matériels de mesures et d’analyses nécessaires à la surveillance des CNPE.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d’une accréditation NF EN ISO/CEI 17025 pour le suivi de certains paramètres tels que: suivis de nutriments (ammonium, nitrates, nitrites, phosphates, silicates) en eaux salines (lot 1) et saumâtres (lot 2).

Les candidats doivent justifier d’une reconnaissance technique et scientifique au niveau national et international dans le domaine de l’écologie marine (lot 1) ou estuarienne (lot 2) et dans le domaine de l’halieutique (lot 1):

— communications et articles scientifiques dans le domaine de l’écologie marine ou estuarienne: a minima 5 articles scientifiques dans les 5 dernières années,

— participation active à des projets de recherche nationaux et européens,

— investissement dans des groupes de travail normatifs.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de regroupement d'entreprises attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signatures du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un des membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprise ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/03/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/04/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achat d'EDF — demande d'information no RFx 051853 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur? Se référencer ».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achat électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2018