Services - 72789-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cherbourg-en-Cotentin: Services d'entretien de terrains

2020/S 031-072789

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500019
Adresse postale: 8, rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 233402761

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://lecotentin.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation des travaux d'entretien des itinéraires de randonnée sur la Communauté d'agglomération du Cotentin

Numéro de référence: Sdt-20-02
II.1.2)Code CPV principal
77314000 Services d'entretien de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d'opérations de débroussaillage, des travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée, de la signalétique et du balisage du réseau d'itinéraires de randonnée de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 11
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillage des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de La Hague, des Pieux et de Douve et Divette

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45316213 Installation de balisage
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillage des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de La Hague, des Pieux et de Douve et Divette.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de cette 1re période, il est ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillage des itinéraires de randonnée sur le pôle de proximité de la Côte des Isles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45316213 Installation de balisage
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillage des itinéraires de randonnée sur le pôle de proximité de la Côte des Isles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de cette 1re période, il est ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillage des itinéraires de randonnée sur la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45316213 Installation de balisage
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillage des itinéraires de randonnée sur la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de cette 1re période, il est ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillage des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de La Saire, de Saint-Pierre-Église, du Val de Saire et de Montebourg

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45316213 Installation de balisage
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillage des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de La Saire, de Saint-Pierre-Église, du Val de Saire et de Montebourg.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de cette 1re période, il est ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillage des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de Cœur du Cotentin et de la Vallée de l'Ouve

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45316213 Installation de balisage
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillage des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de Cœur du Cotentin et de la Vallée de l'Ouve.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de cette 1re période, il est ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de La Hague, des Pieux et de Douve et Divette

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45316213 Installation de balisage
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de La Hague, des Pieux et de Douve et Divette.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 51 934.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de cette 1re période, il est ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur le pôle de proximité de la Côte des Isles

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45316213 Installation de balisage
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur le pôle de proximité de la Côte des Isles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 807.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de cette 1re période, il est ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45316213 Installation de balisage
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 548.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de cette 1re période, il est ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de La Saire, de Saint-Pierre-Église, du Val de Saire et de Montebourg

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45316213 Installation de balisage
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de La Saire, de Saint-Pierre-Église, du Val de Saire et de Montebourg.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 61 796.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de cette 1re période, il est ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de Cœur du Cotentin et de la Vallée de l'Ouve

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45316213 Installation de balisage
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de Cœur du Cotentin et de la Vallée de l'Ouve.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 022.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de cette 1re période, il est ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalétique et balisage du réseau d'itinéraires de randonnée

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45316213 Installation de balisage
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Signalétique et balisage du réseau d'itinéraires de randonnée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de cette 1re période, il est ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— pour les lots 1 à 5: les entreprises doivent produire conformément à la loi relative à l'économie sociale et solidaire de 2014, 1 justificatif de leur agrément,

— pour les lots 6 à 11: l'entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou l'établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalente doit:

—— produire le contrat d'objectif signé avec l'État qui vaut convention,

—— justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés, selon l'article 13 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Cherbourg-en-Cotentin.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée des marchés est fixée à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de cette 1re période, ils sont ensuite reconductibles 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les lots 1 à 11 sont des marchés réservés. Les lots 1 à 5 sont des marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 2113-13. Les lots 6 à 11 sont des marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail au sens de l'article L. 2113-12.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire 1 recours dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020