Fournitures - 72805-2022

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09/02/2022    S28

France-Brest: Produits en plastique

2022/S 028-072805

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: marine/dcssf/ Dssfbrest
Adresse postale: bcrm de BREST - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Dmap - cc45
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
Point(s) de contact: secrétariat des offres
À l'attention de: M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST
E-mail: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140706

Adresse(s) internet:

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
approvisionnement de matières industrielles plastiques pour les bâtiments et les unités de soutien de métropole, d'outre-mer, d'abou Dhabi et Djibouti de la marine nationale
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FRH02 Finistère,FRH04 Morbihan,FRL05 Var,FRD12 Manche

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des article L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

19520000 Produits en plastique, 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix. Pondération 90
2. délai. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSSFBM20B00681
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2020/S 232-573670 du 27.11.2020

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M20B00681 Intitulé: Approvisionnement de matières industrielles plaqtiques
V.1)Date d'attribution du marché:
25.1.2022
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Comptoir Général des Métaux (CGM)
Adresse postale: 11 rue jean-pierre Timbaud
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 500000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
montant mini HT : 125 000 euro, montant maxi HT : 500 000 euro.
Durée du marché : 48 mois
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2022.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 299250366
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais de recours :
- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
- Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
- Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr

VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
4.2.2022