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Services - 72814-2016

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03/03/2016    S44

France-Paris: Services de maintenance préventive

2016/S 044-072814

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
E-mail: drcm@assemblee-nationale.fr
Téléphone: +33 140638512
Fax: +33 140638597

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.assemblee-nationale.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Maintenance spécialisée des installations et équipements de production de vapeur (Marché 2015 an-04).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7ème arrondissement de Paris (la liste des bâtiments figure dans le CCTP), 75007 Paris.
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective spécialisée des installations et équipements de production de vapeur de l'assemblée nationale.
La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
Le marché débute à compter du 1.3.2016, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, par une période de préparation.
À l'issue de cette période de préparation, le marché est exécuté à compter du 16.5.2016 pendant une durée de 12 mois.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50324200 Services de maintenance préventive, 39715200 Équipement de chauffage, 42161000 Appareils de production d'eau chaude, 42163000 Générateurs de vapeur

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015AN-04
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 223-406672 du 18.11.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015AN04 Intitulé: Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective spécialisée des installations et équipements de production de vapeur de l'Assemblée nationale. Total du montant forfaitaire annuel pour la période de préparation du marché, les prestations de requalification et d'inspection des échangeurs ainsi que pour la période d'exécution: 77 037 EUR (HT)
V.1)Date d'attribution du marché:
24.2.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Sofratherm
Adresse postale: 78 rue de la République
Ville: Suresnes
Code postal: 92280
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même.
Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Le recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-172776, mise en ligne le 16.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.2.2016