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Services - 72818-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2020/S 031-072818

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: BP 90226
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FR
Code postal: 69362
Pays: France
Courriel: Pauline.faure-brac@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437273005

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches.publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lavage, nettoyage industriel à l'eau, repassage/articles habillement, ameublement et de couchage au profit des bases de défense: la Valbonne, Grenoble-Annecy-Chambéry, Lyon Mont-Verdun et Valence

Numéro de référence: PFC-SE-19-099
II.1.2)Code CPV principal
98310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de lavage, nettoyage industriel à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de certains organismes des bases de défense de La Valbonne, Grenoble-Annecy-Chambéry, Lyon Mont-Verdun et Valence, soutenues par la plate-forme commissariat Sud-Est.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 746 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de lavage, nettoyage industriel à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de La Valbonne — sites de La Valbonne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de lavage, nettoyage industriel à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de La Valbonne — sites de La Valbonne et d'Ambérieu-en-Bugey (département 01).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement à la date anniversaire pour une durée maximale de 4 ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision 2 mois avant la période de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de lavage, nettoyage industriel à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de lavage, nettoyage industriel à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry — site de l'Alpe du Grand Serre (département 38).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement à la date anniversaire pour une durée maximale de 4 ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision 2 mois avant la période de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de lavage, nettoyage industriel à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de lavage, nettoyage industriel à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry — site de l'EMHM à Chamonix (département 74).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement à la date anniversaire pour une durée maximale de 4 ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision 2 mois avant la période de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de lavage, nettoyage industriel à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de lavage, nettoyage industriel à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry — site du poste de montagne à Tignes (département 73).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement à la date anniversaire pour une durée maximale de 4 ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision 2 mois avant la période de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de lavage, nettoyage industriel à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Lyon Mont Verdun

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de lavage, nettoyage industriel à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Lyon Mont Verdun — sites détaillés dans les annexes au CCTP (département 69).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement à la date anniversaire pour une durée maximale de 4 ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision 2 mois avant la période de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de lavage, nettoyage industriel à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Valence — tous les sites

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de lavage, nettoyage industriel à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Valence — tous les sites (département 26).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 71 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement à la date anniversaire pour une durée maximale de 4 ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision 2 mois avant la période de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

BCC (bâtiment 8) du quartier Général Frère, BCC (bâtiment 63) du quartier Sabatier et hôtellerie de la BA 942 (département 69)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
II.2.4)Description des prestations:

BCC (bâtiment 8) du quartier Général Frère, BCC (bâtiment 63) du quartier Sabatier et hôtellerie de la BA 942 (département 69).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 156 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement à la date anniversaire pour une durée maximale de 4 ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision 2 mois avant la période de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot nº 2 au profit de l'Alpe du Grand Serre (département 38) du GSBDD Grenoble-Annecy-Chambéry est réservé aux opérateurs économiques qui emploient au minimum 50 % de travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. 6 jours avant la date limite de réception des plis, il ne sera plus répondu aux questions des candidats de quelque ordre que ce soit et l'administration ne pourra plus apporter de modifications au dossier de consultation. Le candidat soumissionnera en transmettant son pli uniquement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr (un guide d'utilisation de la PLACE est consultable sur ce site). Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de Document unique de marché européen (DUME) en renseignant le formulaire disponible sur le site de la PLACE ou sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478111065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Minarm/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA
Adresse postale: 22 avenue Leclerc — quartier Général Frère — BP 90226
Ville: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France
Courriel: Pauline.faure-brac@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437273005
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020