Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 72900-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de transport routier

2020/S 031-072900

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices, CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport d'œuvres et objets d'art

Numéro de référence: 20190697
II.1.2)Code CPV principal
60100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ces besoins concernent le transport d'œuvres et objets d'art pour la réalisation d'expositions, au sein d'équipements culturels départementaux varois ou de tout autre lieu en France ou à l'étranger. Ces prestations comprennent pour les œuvres et objets d'art:

— leur emballage avec étiquetage,

— les formalités «Beaux-Arts» et douanières,

— leur transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire) consiste en l'acheminement depuis les lieux d'enlèvement désignés (France ou étranger) vers les lieux de livraison désignés (France ou étranger),

— les manutentions (manuelle ou mécanique) et le bardage aller/retour,

— leur déballage à l'aller et au retour,

— leur entreposage (magasinage dans des entrepôts sécurisés, en chambre forte climatisée, magasinage des caisses vides en entrepôt sécurisé),

— des prestations complémentaires (accrochage et décrochage éventuel),

— le suivi et coordination de ces opérations. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 205 246.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60210000
60400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Ces besoins concernent le transport d'œuvres et objets d'art pour la réalisation d'expositions, au sein d'équipements culturels départementaux varois ou de tout autre lieu en France ou à l'étranger. Ces prestations comprennent pour les œuvres et objets d'art:

— leur emballage avec étiquetage,

— les formalités «Beaux-Arts» et douanières,

— leur transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire) consiste en l'acheminement depuis les lieux d'enlèvement désignés (France ou étranger) vers les lieux de livraison désignés (France ou étranger),

— les manutentions (manuelle ou mécanique) et le bardage aller/retour,

— leur déballage à l'aller et au retour,

— leur entreposage (magasinage dans des entrepôts sécurisés, en chambre forte climatisée, magasinage des caisses vides en entrepôt sécurisé),

— des prestations complémentaires (accrochage et décrochage éventuel),

— le suivi et coordination de ces opérations. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du Dqei estimatif / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement seront adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service,

— nombre de reconduction: 1 le marché pourra être reconduit pour une durée de 2 ans, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification ou de reconduction.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 200-486358
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Andre Chenue SA
Adresse postale: 85
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR106
Code postal: 93210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de conclusion du contrat: 6.2.2020. Le montant non contractuel du DQE s'élève à 205 246.00 EUR HT par an, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter du 1.2.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020