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Services - 72938-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services d'assurance médicale

2020/S 031-072938

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe, CS 40238
Ville: Marseille Cedex 4
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13248
Pays: France
Courriel: Sjacob@13habitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.13habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salaries de 13 Habitat et de leurs ayant droits

Numéro de référence: 19S0097
II.1.2)Code CPV principal
66512220
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salaries de 13 Habitat et de leurs ayant droits. La valeur estimée pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) se situe entre 4 500 000 et 6 000 000 EUR TTC. Le montant maximal pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est de 15 000 000 EUR TTC. Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 913 859.19 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les prestations d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de 13 Habitat. Le contrat est extensible leurs ayants droits, conjoints et enfants ainsi que, dans une moindre mesure, aux personnels partant à la retraite.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 162-398623
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-182
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations d'assurance complémentaires santé pour les salaries de 13 Habitat et leurs ayants droits — lot unique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AG2R Prévoyance
Adresse postale: 104-110 bd Haussmann
Ville: Paris
Code NUTS: FR1
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 913 859.19 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 -24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: OPH 13 Habitat — DACP
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille Cedex 4
Code postal: 13248
Pays: France
Courriel: Sjacob@13habitat.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020