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Services - 72945-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Chartres: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2020/S 031-072945

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CIAS Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02
Code postal: 28019
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chartres-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Action sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de programmiste et prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Numéro de référence: 19S001
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de programmiste et prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 354 905.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
79414000
71242000
79313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'exécution:

Ville de Chartres — ZAC de Rechèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de programmiste et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Le marché est divisé en 2 tranches. Une tranche ferme, et une tranche optionnelle relative à l'assistance en phase d'exploitation du bâtiment.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 147-362067
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019271
Intitulé:

Mission de programmiste et prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS A2MO
Numéro national d'identification: 402 395 818 00055
Ville: Chinon
Code NUTS: FRB04
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS AA Conseil
Numéro national d'identification: 818 573 099 00012
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ1
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadrim Conseil
Numéro national d'identification: 420 714 198 00017
Ville: Ris-Orangis
Code NUTS: FR104
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chamming'S Avocats
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KPMG expertise et conseil
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 180 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 354 905.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020