Services - 72977-2020

13/02/2020    S31

France-Le Gosier: Services d'ingénierie

2020/S 031-072977

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Gosier
Numéro national d'identification: 21971113200015
Adresse postale: 67 boulevard du Général de Gaulle
Ville: Le Gosier
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97190
Pays: France
Courriel: dcpa@villedugosier.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villedugosier.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Diagnostic d'accessibilité du patrimoine communal

II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est divisé en 3 lots. Le lot nº 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un diagnostic global du patrimoine, de proposer des solutions et en dresser une évaluation des coûts/bénéfices, réaliser une planification des travaux et former le personnel.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'un diagnostic accompagné d'un Ad'Ap ou de permis de construire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

67 boulevard du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'un diagnostic accompagné d'un Ad'Ap ou de permis de construire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les bâtiments concernés sont cités dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'un diagnostic d'accessibilité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

67 boulevard du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'un diagnostic d'accessibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— tranche ferme: crèche municipale de Montauban, école Eugène Alexis (Belle-Plaine), Office du tourisme, pôle administratif,

— tranche optionnelle: les bâtiments concernés sont cités dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation du personnel communal

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80610000 Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

67 boulevard du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier.

II.2.4)Description des prestations:

Formation du personnel communal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage souhaite bénéficier d'une action de formation en faveur du personnel communal conforme à la législation en vigueur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 140-345201
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Réalisation d'un diagnostic accompagné d'un Ad'Ap ou de permis de construire

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Réalisation d'un diagnostic d'accessibilité

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Formation du personnel communal

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lors de sa séance du 29.1.2020, la CAO a décidé à l'unanimité de rendre l'ensemble de cette procédure (3 lots) sans suite pour motif d'intérêt général: le besoin doit être retravaillé par le pouvoir adjudicateur. Dès lors, une nouvelle procédure sera lancée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020