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Services - 73034-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Beauvais: Fournisseurs de services applicatifs

2020/S 031-073034

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — Centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60000
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: ld-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone: +33 344066060
Fax: +33 344027717

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oise.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d'un système d'information et de gestion financière, maintenance et prestations associées

Numéro de référence: 19-DN-AB-04
II.1.2)Code CPV principal
72416000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché public porte sur la mise en place d'un Système d'information de gestion financière (SIGF) par l'acquisition d'une solution de gestion financière et des modules ou logiciels complémentaires, la maintenance et les prestations associées, pour répondre aux enjeux actuels du département.

Le marché public comprend 3 parties principales:

— un bloc obligatoire correspondant au cœur de métier constitué d'un ensemble de fonctionnalités permettant d'effectuer la préparation et l'exécution budgétaire et comptable,

— des prestations complémentaires obligatoires nécessaires au SIGF,

— des prestations supplémentaires éventuelles facultatives correspondant à des outils ou des prestations qui contribuent à l'optimisation des processus opérationnels.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48442000
48443000
48000000
72250000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Délais et planning / Pondération: 10
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché public comporte 9 PSE facultatives:

— fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil de gestion et de suivi de la trésorerie,

— fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil de gestion de l'inventaire physique,

— fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil de gestion des régies,

— fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil d'analyse financière,

— fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil de prospective pluriannuelle des investissements,

— fourniture, installation et mise en œuvre d'un parapheur électronique et d'un tiers de télétransmission intégré,

— fourniture, installation et mise en œuvre d'interfaces complémentaires,

— assistance supplémentaire,

— reprise et structuration de l'historique depuis 2006 dans l'infocentre.

Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à ces PSE facultatives.

Le département de l'Oise se réserve le droit de lever ou non ces PSE si elles sont proposées dans l'offre retenue.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 205-499850
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mise en place d'un système d'information et de gestion financière, maintenance et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CGI France
Adresse postale: Direction TPSHR Local Governement, immeuble Andromède, 6 rue des Comètes
Ville: Le Haillan Cedex
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33187
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 34 400.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1o et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1o et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code.

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale et pour chaque période de reconduction sans montant minimal ni montant maximal. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) et à la rubrique V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois reconductions comprises). Prestations supplémentaires éventuelles facultatives comprises.

Il est précisé que l'accord-cadre a été attribué avec les PSE facultatives suivantes:

— fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil de gestion et de suivi de la trésorerie,

— fourniture, installation et mise en œuvre d'interfaces complémentaires,

— assistance supplémentaire et reprise et structuration de l'historique depuis 2006 dans l'infocentre.

Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020