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Services - 73038-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 031-073038

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAF 75
Adresse postale: 50 rue du Docteur Finlay
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Anais.fordant@cafparis.cnafmail.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé chargé d'une mission de service public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des déchets et archives de la Caisse d'allocations familiales de Paris

Numéro de référence: AOO 06-2019
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Enlèvement et traitement des déchets et archives de la Caisse d'allocations familiales de Paris.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 490 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets papiers/cartons

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets papiers/cartons avec la mise en place de points d'apport et de vidage au sein des étages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation de la mise en œuvre des points d'apport volontaire sur chaque site et l'accompagnement auprès des salariés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Réalisation des prestations au regard du respect de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation des tournées de vidage des bacs des points d'apport volontaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu à bons de commandes conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, avec un seul opérateur économique. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sur 48 mois, un seuil minimal correspondant au montant forfaitaire HT des prestations et aucun seuil maximal de bons de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets ménagers, DID ou DIB et autres déchets

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets ménagers, DID ou DIB et autres déchets — prestations ordinaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation de la tournée et de la collecte des déchets / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Réalisation des prestations au regard du respect de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sur 48 mois, un seuil minimal correspondant au montant forfaitaire HT des prestations et aucun seuil maximal de bons de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: enlèvement et destruction des archives

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et destruction des archives selon un mode très sécurisé afin de garantir la confidentialité des documents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Niveau de sécurité pour la destruction des archives / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Réalisation des prestations au regard du respect de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre est sans minimum et sans maximum sur 48 mois.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 168-410980
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5/2020
Lot nº: 1
Intitulé:

Collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets papiers/cartons de la CAF de Paris

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TER
Adresse postale: 33 quai de l'Industrie
Ville: Athis-Mons
Code NUTS: FR104
Code postal: 91200
Pays: France

Adresse internet: http://www.ter-france.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 130 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6/2020
Lot nº: 2
Intitulé:

Collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets ménagers, DID ou DIB et autres déchets de la CAF de Paris

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TER
Adresse postale: 33 quai de l'Industrie
Ville: Athis-Mons
Code NUTS: FR104
Code postal: 91200
Pays: France

Adresse internet: http://www.ter-france.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 7/2020
Lot nº: 3
Intitulé:

Enlèvement et destruction des archives de la CAF de Paris

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TER
Adresse postale: 33 quai de l'Industrie
Ville: Athis-Mons
Code NUTS: FR104
Code postal: 91200
Pays: France

Adresse internet: http://www.ter-france.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal — avenue de Clichy
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel et référé contractuel selon les dispositions du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal — avenue de Clichy
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020