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Services - 73099-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de contrôle et d'essais techniques

2020/S 031-073099

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: 103 avenue de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bmep@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de diagnostics des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien en 2 lots

Numéro de référence: 2019V12081131
II.1.2)Code CPV principal
71630000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de diagnostic des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien en 2 lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de diagnostics des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien des 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de diagnostic des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien en 2 lots séparés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens matériels pour l'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour la réalisation d'un cas-type / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comporte un minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 1 100 000 EUR HT pour une durée de 24 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de diagnostic des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien des 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de diagnostic des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien en 2 lots séparés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens matériels pour l'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour la réalisation d'un cas-type / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comporte un minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 1 100 000 EUR HT pour une durée de 24 mois.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 124-303283
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191440029300
Lot nº: 1
Intitulé:

Réalisation de diagnostics des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien des 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Structure et réhabilitation
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle
Ville: Bagnolet
Code NUTS: FR106
Code postal: 93170
Pays: France

Adresse internet: http://www.structure-rehabilitation.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191440029400
Lot nº: 2
Intitulé:

Réalisation de diagnostics des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien des 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e, et 16e arrondissements de Paris

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Segic ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Ville: Verrières-le-Buisson
Code NUTS: FR104
Code postal: 91370
Pays: France

Adresse internet: http://www.segic-ingenierie.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Semofi
Adresse postale: 585 rue des Vœux Saint-Georges
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code NUTS: FR107
Code postal: 94290
Pays: France

Adresse internet: http://www.semofi.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Auscultations par chargement mécanique, mesures sonar, auscultations en présence d'amiante

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020