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Services - 73190-2018

17/02/2018    S34

Belgique-Bruxelles: Authentification SBAS

2018/S 034-073190

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Internal Market, Industry, Enterpreneurship and SMEs
Adresse postale: Avenue d'Auderghem 45
Ville: Brussels
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: grow-gp2-call-for-tenders@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/growth/sectors/space/galileo/index_en.htm
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders_en
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3007
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Commission européenne, direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Authentification SBAS

Numéro de référence: 658/PP/GRO/RCH/17/10415
II.1.2)Code CPV principal
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La commission européenne (CE), avec une implication de l’Agence du GNSS européen (GSA), est en cours d’élaboration d’un carnet de route pour l’évolution à long terme du programme EGNOS au delà de la définition actuelle des versions de service EGNOS V3. Les évolutions doivent soutenir l’exécution d'opérations aéronautiques plus sûres et plus efficaces.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Locaux du contractant ou tout autre endroit mentionné dans le cahier des charges.

II.2.4)Description des prestations:

L’activité actuelle vise à soutenir la définition de solutions optimales d’authentification pour SBAS, et mesure le niveau de protection réalisé et la répercussion sur le service SBAS. Des données importantes à partir des activités du passé et du forum international seront fournies au cours du projet.

Le contractant doit mettre en œuvre et tester différentes propositions d’authentification pour une authentification des messages SBAS qui sont susceptibles d’inclure des protocoles crypto et des schémas de codage standard et évaluer la répercussion sur les performances de SBAS au niveau de l’utilisateur.

Le contractant doit proposer des critères d’évaluation et doit faire un compromis avec différentes solutions d’authentification à évaluer plus tard par la commission européenne et la GSA, ainsi que d’autres parties prenantes de l’aviation.

Le contractant doit apporter un soutien à la commission européenne durant la coordination avec les autres entités du SBAS concernées par les activités de conception/évolution des autres régions (USA, Japon, autres). Il est prévu que l’organisation internationale de l’aviation civile (OIAC) définira et établira la norme d’une solution d’authentification du SBAS d’ici 2019.

Le contractant doit noter que les techniques d’authentification proposées doivent garantir une rétrocompatibilité avec les anciens récepteurs GPS L1 SBAS. Ces techniques d’authentification doivent être introduites comme une fonction facultative dans la prochaine génération de systèmes SBAS développés avec plusieurs fréquences et plusieurs capacités de constellation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Cette action sera menée au titre du programme-cadre pour la recherche et le développement de l'UE Horizon 2020 (H2020).
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/04/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/04/2018
Heure locale: 11:00
Lieu:

Commission européenne

Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs

Financial Management of Space Programmes (02)

Adresse du bureau : Avenue d'Auderghem 45

1049 Brussels, Belgique

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un représentant autorisé de chaque soumissionnaire est autorisé à assister à l'ouverture des offres. Les sociétés qui souhaitent y assister devront faire part de leur intention par courrier électronique (GROW-GP2-CALL-FOR-TENDERS@ec.europa.eu), au moins 48 heures à l'avance. Cette notification devra être signée par un mandataire du soumissionnaire et mentionner le nom de la personne qui assistera à l'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les opérateurs dans des pays tiers ayant signé un accord bilatéral ou multilatéral avec l’Union européenne dans le domaine de passation de marchés publics doivent être autorisés à participer à la procédure d’appel d’offres selon les conditions fixées dans cet accord. La commission accepte aussi les offres présentées par des opérateurs dans des pays tiers associés à H2020. La participation est ouverte aussi aux personnes physiques et aux personnes morales d’une entité hors UE actuellement impliquée dans la définition des services SBAS (c.à.d les 3 pays indiqués dans la Tâche 4 - Voir section 1.1.5 du cahier des charges) qui n’ont pas signé de tels accords pour le présent appel d’offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse internet mentionnée à la section I.3), les informations étant fournies dans l’appel d’offres.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2018