Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: GEIE
I.5)Activité principaleAutre activité: Exploitant d'un tunnel routier
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Conception-réalisation pour le remplacement des accélérateurs du tunnel du Mont-Blanc
II.1.2)Code CPV principal45331211 Travaux d'installation de ventilation extérieure
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la conception-réalisation des travaux de remplacement et la maintenance sur 2 ans des accélérateurs du tunnel du Mont-Blanc.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71321400 Services de conseil en matière de ventilation
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: ITC20 Valle d’Aosta / Vallée d’Aoste
Lieu principal d'exécution:
Tunnel du Mont-Blanc, sur les communes de Chamonix Mont-Blanc (F-74400) et de Courmayeur (I-11013)
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la conception-réalisation des travaux de remplacement et la maintenance sur 2 ans des accélérateurs du tunnel du Mont-Blanc.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Le système actuel comprend 38 paires d’accélérateurs, soit 76 accélérateurs, auxquels il faut ajouter les accélérateurs de rechange.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est de 5 (cinq).
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre de 5 (cinq), l'Acheteur peut poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises.
Si au contraire, le nombre de candidats admissibles administrativement est supérieur à 5 (cinq), les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement établi en application du critère de la qualité des références techniques et professionnelles, appréciée à partir des éléments demandés dans le Règlement de la Consultation.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La présente procédure de consultation est lancée en vue de l'attribution d'un marché de conception et de réalisation. L'Acheteur recourt à ce type de marché pour des raisons techniques liées notamment aux dimensions exceptionnelles de l'ouvrage ainsi qu'aux particularités techniques du site et de son exploitation.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
En raison de la nature du marché de conception et de réalisation, les candidats, indépendamment de la forme selon laquelle ils participent à l'appel d'offres, doivent présenter le fabricant d’accélérateurs associé au marché.
Un même fabricant d’accélérateurs n’est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de sous-traitant de plusieurs groupements.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
L'Acheteur recourt au marché de conception-réalisation, conformément aux dispositions des article L.2171-2 et R2171-1 du Code de la commande publique, pour des raisons techniques liées notamment aux dimensions exceptionnelles de l'ouvrage ainsi qu'aux particularités techniques du site et de son exploitation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français, italien
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
La présente consultation est lancée en procédure adaptée restreinte en application des articles R2123-1 à R2123-7 du Code des Marchés Publics (ci-après « CCP »).
L’Acheteur se réserve la possibilité, à tout moment, de ne pas donner suite à la consultation, selon notamment les dispositions prévues à l’article R. 2185-1 du CCP.
Conformément à l’article L. 2113-11 du CCP, l’Acheteur décide de ne pas allotir le Marché car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le candidat qui voudra obtenir des informations complémentaires devra présenter sa demande par voie électronique en utilisant le profil d’acheteur.
Une visite du site est obligatoire pour les candidats qui seront invités à présenter une offre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/02/2022