Marché de travaux - 73271-2022

11/02/2022    S30

France-Chamonix: Travaux d'installation de ventilation extérieure

2022/S 030-073271

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GEIE Tunnel du Mont-Blanc
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Mont-Blanc
Ville: CHAMONIX
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74400
Pays: France
Courriel: uacquisti@tunnelmb.com
Téléphone: +33 450548421
Fax: +33 450553919
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tunnelmb.net
Adresse du profil d’acheteur: https://tunnelmb.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YwsV7TUtt0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YwsV7TUtt0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GEIE
I.5)Activité principale
Autre activité: Exploitant d'un tunnel routier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception-réalisation pour le remplacement des accélérateurs du tunnel du Mont-Blanc

II.1.2)Code CPV principal
45331211 Travaux d'installation de ventilation extérieure
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la conception-réalisation des travaux de remplacement et la maintenance sur 2 ans des accélérateurs du tunnel du Mont-Blanc.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71321400 Services de conseil en matière de ventilation
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: ITC20 Valle d’Aosta / Vallée d’Aoste
Lieu principal d'exécution:

Tunnel du Mont-Blanc, sur les communes de Chamonix Mont-Blanc (F-74400) et de Courmayeur (I-11013)

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la conception-réalisation des travaux de remplacement et la maintenance sur 2 ans des accélérateurs du tunnel du Mont-Blanc.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Le système actuel comprend 38 paires d’accélérateurs, soit 76 accélérateurs, auxquels il faut ajouter les accélérateurs de rechange.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est de 5 (cinq).

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre de 5 (cinq), l'Acheteur peut poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises.

Si au contraire, le nombre de candidats admissibles administrativement est supérieur à 5 (cinq), les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement établi en application du critère de la qualité des références techniques et professionnelles, appréciée à partir des éléments demandés dans le Règlement de la Consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente procédure de consultation est lancée en vue de l'attribution d'un marché de conception et de réalisation. L'Acheteur recourt à ce type de marché pour des raisons techniques liées notamment aux dimensions exceptionnelles de l'ouvrage ainsi qu'aux particularités techniques du site et de son exploitation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En raison de la nature du marché de conception et de réalisation, les candidats, indépendamment de la forme selon laquelle ils participent à l'appel d'offres, doivent présenter le fabricant d’accélérateurs associé au marché.

Un même fabricant d’accélérateurs n’est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de sous-traitant de plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'Acheteur recourt au marché de conception-réalisation, conformément aux dispositions des article L.2171-2 et R2171-1 du Code de la commande publique, pour des raisons techniques liées notamment aux dimensions exceptionnelles de l'ouvrage ainsi qu'aux particularités techniques du site et de son exploitation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, italien

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée en procédure adaptée restreinte en application des articles R2123-1 à R2123-7 du Code des Marchés Publics (ci-après « CCP »).

L’Acheteur se réserve la possibilité, à tout moment, de ne pas donner suite à la consultation, selon notamment les dispositions prévues à l’article R. 2185-1 du CCP.

Conformément à l’article L. 2113-11 du CCP, l’Acheteur décide de ne pas allotir le Marché car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Le candidat qui voudra obtenir des informations complémentaires devra présenter sa demande par voie électronique en utilisant le profil d’acheteur.

Une visite du site est obligatoire pour les candidats qui seront invités à présenter une offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2022