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Services - 73319-2021

12/02/2021    S30

France-Clamart: Services de distribution de courrier

2021/S 030-073319

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Clamart
Numéro national d'identification: 2021.21
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Ville: Clamart
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92140
Pays: France
Point(s) de contact: Ville de Clamart
Courriel: marchespublics@clamart.fr
Téléphone: +33 146623515
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché relatif à la distribution de supports de communication dans les boîtes aux lettres de la Ville de Clamart

Numéro de référence: 2021.21
II.1.2)Code CPV principal
64121100 Services de distribution de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Distribution de supports de communication.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Clamart.

II.2.4)Description des prestations:

Distribution de support de communication dans les boites aux lettres de la Ville de Clamart.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.

Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois, au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne sont pas admis à participer à la consultation en application des dispositions des articles L. 21-41-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/03/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

Clamart.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France
Courriel: marchespublics@clamart.fr
Téléphone: +33 146623535
Adresse internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France
Courriel: marchespublics@clamart.fr
Téléphone: +33 146623535
Adresse internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: triBunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2021