Services - 73321-2017

25/02/2017    S40    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Systèmes radars

2017/S 040-073321

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Numéro national d'identification: 12006102300020
Adresse postale: Immeuble Garance, place Beauvau
Ville: Paris Cedex 8
Code NUTS: FR
Code postal: 75800
Pays: France
Point(s) de contact: M. Huck-Astier chef du pôle marchés publics
Courriel: christophe.huck-astier@interieur.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://interieur.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Réseaux
Adresse postale: 15 rue Jean-Philippe Rameau
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR
Code postal: 93210
Pays: France
Courriel: prenom.nom@sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf-reseau.fr/fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions.

Numéro de référence: DSCR-DCA-2016-3
II.1.2)Code CPV principal
34932000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables sur tourelle fixe, complétée d'une fonction de détection d'obstacle sur les voies d'un passage à niveau.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 101 728 080.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34932000
32352200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront réalisées sur le territoire métropolitain (corse incluse) et dans les DOM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables sur tourelle fixe, complétée d'une fonction de détection d'obstacle sur les voies d'un passage à niveau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance technique de l'offre / Pondération: 73
Coût - Nom: Cout global des prestations / Pondération: 27
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 093-166180
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DSCR-DCA-2016-3
Intitulé:

Développement, acquisition et maintenance avancée d'équipements de contrôle automatiques multi-infractions déplaçables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Safran Identity & Security
Numéro national d'identification: 44030528200079
Adresse postale: 11 boulevard Gallieni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR
Code postal: 92130
Pays: France

Adresse internet: http://www.safran-group.com/fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 101 728 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L. 551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2017