L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Fournitures - 73460-2020

13/02/2020    S31    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Niort: Véhicules à moteur

2020/S 031-073460

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Immobilière Atlantic Aménagement
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 79027
Pays: France
Courriel: Service-achats@atlantic-amenagement.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.atlantic-amenagement.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Autre activité: SA HLM

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de véhicules neufs et de leur entretien périodique

Numéro de référence: A-2019-01
II.1.2)Code CPV principal
34100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Contrat de location pour des véhicules neufs, entretien périodique et reprise de véhicules propriétés d'Immobilière Atlantic Aménagement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — contrat de location pour 40 véhicules de tourismes neufs et reprise de 8 véhicules de tourisme, propriété d'Immobilière Atlantic Aménagement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La location pendant un délai d'exécution de 48 mois, comprenant l'entretien du véhicule, le changement des pneumatiques, l'assurance perte financière, l'option véhicule de remplacement (pendant la durée des réparations en cas de panne ou d'accident ainsi qu'en cas de vol) de 40 véhicules de tourisme neufs, et la reprise de 8 véhicules de tourisme, propriété d'Immobilière Atlantic Aménagement.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — contrat de location pour 2 véhicules de type utilitaire léger et reprise de 2 véhicules utilitaires, propriété d'Immobilière Atlantic Aménagement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La location pendant un délai d'exécution de 48 mois, comprenant l'entretien du véhicule, le changement des pneumatiques, l'assurance perte financière, l'option véhicule de remplacement (pendant la durée des réparations en cas de panne ou d'accident ainsi qu'en cas de vol) de 2 véhicules de type utilitaire léger neufs, et la reprise de 2 véhicules utilitaires, propriété d'Immobilière Atlantic Aménagement.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — contrat de location pour 7 véhicules électriques et reprise de 6 véhicules électriques, propriété d'Immobilière Atlantic Aménagement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La location pendant un délai d'exécution de 48 mois, comprenant l'entretien du véhicule, la batterie, le changement des pneumatiques, l'assurance perte financière, l'option véhicule de remplacement (pendant la durée des réparations en cas de panne ou d'accident ainsi qu'en cas de vol) de 7 véhicules électriques neufs, et la reprise de 6 véhicules électriques, propriété d'Immobilière Atlantic Aménagement.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 212-521230
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Contrat de location pour 40 véhicules de tourisme neufs et reprise de 8 véhicules de tourisme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR
Code postal: 93168
Pays: France

Adresse internet: https://www.diaclocation.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Saint-Christophe Automobiles
Adresse postale: 214 avenue de Paris
Ville: Niort
Code NUTS: FR
Code postal: 79000
Pays: France

Adresse internet: https://www.renault.fr/concessionnaire.niort.html

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Contrat de location pour 2 véhicules de type utilitaire léger et reprise de 2 véhicules utilitaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR
Code postal: 93168
Pays: France

Adresse internet: https://www.diaclocation.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Saint-Christophe Automobiles
Adresse postale: 214 avenue de Paris
Ville: Niort
Code NUTS: FR
Code postal: 79000
Pays: France

Adresse internet: https://www.renault.fr/concessionnaire.niort.html

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Contrat de location pour 7 véhicules électriques et reprise de 6 véhicules électriques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR
Code postal: 93168
Pays: France

Adresse internet: https://www.diaclocation.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Saint-Christophe Automobiles
Adresse postale: 214 avenue de Paris
Ville: Niort
Code NUTS: FR
Code postal: 79000
Pays: France

Adresse internet: https://www.renault.fr/concessionnaire.niort.html

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Poitiers
Adresse postale: 4 boulevard Marechal de Lattre de Tassigny
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020