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Services - 73525-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services de gestion de documents

2020/S 031-073525

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Numéro national d'identification: 40837074000024
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone: +33 561144850

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tisseo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre système d'échanges de données informatisées entre les acteurs de marchés publics — gestion financière de marchés publics

Numéro de référence: Ac Sedi Fi
II.1.2)Code CPV principal
72512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation porte sur la gestion financière de marchés publics, en respect des règles imposées par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP et le décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. Le nombre de marchés subséquents est estimé à 5 ou 6 pour une durée d'exécution financière allant de 6 ans à 12 ans selon les marchés. Le nombre maximum d'utilisateurs est estimé à 600 et le volume maximum de factures à traiter est estimé à 2 000 états d'acompte par an. Il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un premier marché subséquent relatif à la 3e ligne de métro concomitamment au présent accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 93 630.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72322000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

La prestation porte sur la gestion financière de marchés publics, en respect des règles imposées par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP et le décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. Le nombre de marchés subséquents est estimé à 5 ou 6 pour une durée d'exécution financière allant de 6 ans à 12 ans selon les marchés. Le nombre maximum d'utilisateurs est estimé à 600 et le volume maximal de factures à traiter est estimé à 2 000 états d'acompte par an. Il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un premier marché subséquent relatif à la 3e ligne de métro concomitamment au présent accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 138-341129
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Formi SA
Adresse postale: 21 avenue de Fondeyre
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 93 630.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020