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Services - 73592-2020

13/02/2020    S31    Services - Informations complémentaires - Non spécifié 

France-Lille: Services de transport ferroviaire public

2020/S 031-073592

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2019/S 090-217357)

Base juridique:

Règlement (CE) n° 1370/2007

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro national d'identification: 20005374200017
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE
Code postal: 59555
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public
Courriel: gestionprocedureap@hautsdefrance.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hautsdefrance.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation par la Région Hauts-de-France de procédures de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution de contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

II.1.2)Code CPV principal
60210000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Organisation par la Région Hauts-de-France de procédures de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution de contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs relevant de sa compétence.

Les procédures de passation des contrats de service public porteront sur les services correspondant aux liaisons entre les villes listées ci-après (services à grande vitesse dits «TERGV» non inclus). Sont indiqués pour chaque périmètre une estimation du volume annuel de circulations (en millions de trains-kilomètres ou M Tkm) et de la fréquentation (en millions de voyageurs-kilomètres ou M Vkm):

— Beauvais vers Paris (900 000 Tkm; 135 000 000 Vkm),

— Lille vers Lens via Don-Sainghin et Lille vers Béthune (1 500 000 Tkm; 134 000 000 Vkm),

— Lille vers Valenciennes, et Aulnoye-Aymeries vers Maubeuge, Hirson, et Saint-Quentin (2 400 000 Tkm; 224 000 000 Vkm),

— Lille vers Douai et prolongations vers Amiens, Saint-Quentin, Lens, et Cambrai (4 500 000 Tkm; 367 000 000 Vkm),

— Lille vers Calais, Boulogne-sur-Mer, Rang-du-Fliers, et Dunkerque (3 400 000 Tkm; 285 000 000 Vkm),

— Saint-Pol-sur-Ternoise vers Étaples, Béthune, et Arras (600 000 Vkm; 25 000 000 Vkm),

— Paris vers Creil, Amiens, et Saint-Quentin (2 700 000 Tkm; 562 000 000 Vkm),

— Amiens vers Abbeville, Laon, Saint-Quentin, Albert, Compiègne, Creil, et Abancourt, Creil vers Beauvais, et Beauvais vers Le Tréport (3 400 000 Tkm; 186 000 000 Vkm),

— Lille vers Comines, Roubaix, Tourcoing, Courtrai, Ascq, Orchies, et Tournai (300 000 Tkm; 7 600 000 Vkm),

— Laon vers Paris (1 200 000 Tkm; 136 000 000 Vkm).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 090-217357

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:

1) procédures: les procédures seront planifiées en plusieurs phases distinctes. Chaque procédure portera surtout ou partie des services listés au II.2.4). Les premières procédures devraient faire l’objet de la publication d’avis d’appels publics à concurrence à compter de mai 2020 en vue d’une attribution à partir de 2021, et concerneraient un volume indicatif de circulations de l’ordre de 6 M Tkm.

Lire:

1) procédures: les procédures seront planifiées en plusieurs phases distinctes. Chaque procédure portera surtout ou partie des services listés au II.2.4). Les premières procédures devraient faire l’objet de la publication d’avis d’appels publics à concurrence à compter de mai 2020 en vue d’une attribution à partir de 2021, et concerneraient un volume indicatif de circulations de l’ordre de 6 M Tkm.

Les premières procédures de mise en concurrence concerneront les lots ci-après:

— Beauvais vers Paris,

— Saint-Pol-sur-Ternoise vers Étaples, Béthune, et Arras,

— Amiens vers Abbeville, Laon, Hirson, Saint-Quentin, Albert, Compiègne, Creil, et Abancourt, Creil vers Beauvais, et Beauvais vers Le Tréport, Abbeville – Le Tréport.

Numéro de section: VI.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:

4) à titre indicatif, le périmètre fonctionnel du ou des contrats pourra comprendre:

— l’exploitation des circulations ferroviaires,

— l’exploitation des circulations routières complémentaires ou de substitution,

— la gestion des interfaces avec le gestionnaire d’infrastructure et le gestionnaire des gares, notamment pour l’octroi des capacités de circulations sur le réseau (commandes de sillons),

— la gestion, l’entretien et la maintenance des biens, installations, équipements et matériels roulants utilisés pour le service,

— le pilotage de prestations nécessaires à la bonne exécution du service qui seraient confiées à des tiers (prestations en gares par exemple),

— la réalisation de prestations liées à la commercialisation du service: accueil et d’information des voyageurs, distribution, validation et contrôle de titres de transport, mise en œuvre de la politique tarifaire fixée par la région, actions de communication et de promotion, participation au développement de l’intermodalité,

— la mesure, l’animation et l’amélioration de la qualité effective du service rendu,

— la gestion des actions de prévention en faveur de la sûreté dans les trains et en gares, et la lutte contre la fraude,

— la réalisation de prestations d’études et de conseil visant à améliorer l’offre et le service rendu.

Lire:

4) à titre indicatif, le périmètre fonctionnel du ou des contrats pourra comprendre:

— l’exploitation des circulations ferroviaires,

— l’exploitation des circulations routières complémentaires ou de substitution,

— la gestion des interfaces avec le gestionnaire d’infrastructure et le gestionnaire des gares, notamment pour l’octroi des capacités de circulations sur le réseau (commandes de sillons),

— la gestion, l’entretien et la maintenance des biens, installations, équipements et matériels roulants utilisés pour le service,

— le pilotage de prestations nécessaires à la bonne exécution du service qui seraient confiées à des tiers (prestations en gares par exemple),

— la réalisation de prestations liées à la commercialisation du service: accueil et d’information des voyageurs, distribution, validation et contrôle de titres de transport, mise en œuvre de la politique tarifaire fixée par la région, actions de communication et de promotion, participation au développement de l’intermodalité,

— la mesure, l’animation et l’amélioration de la qualité effective du service rendu,

— la gestion des actions de prévention en faveur de la sûreté dans les trains et en gares, et la lutte contre la fraude,

— la réalisation de prestations d’études et de conseil visant à améliorer l’offre et le service rendu,

— l’éventuelle gestion des gares,

— l’éventuelle gestion de l’infrastructure,

— l’éventuelle réalisation de travaux, d’ouvrages ou d’installations liés aux obligations de service public.

VII.2)Autres informations complémentaires: