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Services - 73602-2021

12/02/2021    S30

France-Thouars: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

2021/S 030-073602

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79101
Pays: France
Courriel: Contact@79habitat.fr
Téléphone: +33 549092000
Fax: +33 549092099
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.79habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ooT5xlsSyP
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: Siège administratif, 8 rue François Viète
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79026
Pays: France
Courriel: Contact@79habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.79habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ooT5xlsSyP
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ooT5xlsSyP
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de déménagement dans le cadre de la démolition des ensembles immobiliers Thimonnier et Langévin de Deux-Sevrès Habitat

Numéro de référence: 2021FCS005
II.1.2)Code CPV principal
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de déménagement des locataires de Deux-Sèvres Habitat des ensembles immobiliers Thimonnier sis 1, 1 B, 3, 5, 7, 9, 11 et 11B rue B. Thimonnier et Langevin sis 1, 3, 5, 7, 9, 11 et 13 rue P. Langevin et 1, 3, 5 F. Viète, dans le cadre de la démolition de ces bâtiments. Le présent accord-cadre a donc pour objet le transfert des biens personnels des locataires vers leurs nouveaux logements. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Département des Deux-Sèvres et limitrophes.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de déménagement des locataires de Deux-Sèvres Habitat des ensembles immobiliers Thimonnier et Langevin dans le cadre de la démolition de ces bâtiments. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. À titre indicatif, ces immeubles sont décomposés de la façon suivante:

a) Thimonnier est un ensemble immobilier en R+4 sans ascenseurs et décomposé comme suit:

— huit logements sis 1 rue B. Thimonnier (4 T2, 4 T5);

— un logement situé au 1 B rue B. Thimonnier (1 T2);

— huit logements sis 3 rue B. Thimonnier (4 T3, 4 T4);

— neuf logements sis 5 rue B. Thimonnier (1 T1, 4 T2, 4 T3);

— neuf logements sis 7 rue B. Thimonnier (1 T1bis, 4 T2, 4 T3);

— huit logements sis 9 rue B. Thimonnier (4 T3, 4 T4);

— huit logements sis 11 rue B. Thimonnier (4 T2, 4 T5);

— un logement sis au 11 B rue B. Thimonnier (1 T2).

En termes de typologies de logements, l'immeuble est composé de 1 T1, 1 T1 bis, 18 T2, 16 T3, 8 T4 et 8 T5. Il est utile de préciser que parmi ces 52 logements, deux logements sont actuellement vacants (1 T3 et 1 T5): 50 logements restent donc potentiellement à déménager;

b) Langevin est un ensemble immobilier en R+4 sans ascenseurs et décomposé comme suit:

— huit logements sis 1 rue P. Langevin (4 T2, 4T3);

— huit logements sis 3 rue P. Langevin (4 T3, 4 T4);

— huit logements sis 5 rue P. Langevin (4 T3, 4 T4);

— huit logements sis 7 rue P. Langevin (4 T2, 4 T4);

— huit logements sis 9 rue P. Langevin (8 T4);

— huit logements sis 11 rue P. Langevin (4 T3, 4 T4);

— huit logements sis 13 rue P. Langevin (1 T3, 7 T4);

— six logements sis 1 rue F. Viète (3 T4, 3 T5);

— six logements sis 3 rue F. Viète (3 T3, 3 T4);

— six logements sis 5 rue F. Viète (6 T5).

En termes de typologies de logements, l'immeuble est composé de 8 T2, 20 T3, 37 T4 et 9 T5. Il est utile de préciser que parmi ces 74 logements, cinq logements sont actuellement vacants (1 T2, 1 T3 et 3 T4): 69 logements restent donc potentiellement à déménager.

Ces chiffres sont donnés à titre purement informatif. Le nombre exact et définitif de logements concernés par le présent accord-cadre pouvant varier, les quantités données ci-dessus le sont à titre strictement indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Par ailleurs, le montant estimatif figurant au présent avis est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement le pouvoir adjudicateur sur un quelconque volume ou montant de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations en application de l'accord-cadre: 1.6.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise. La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:

— liste des principaux services fournis de même nature que ceux objet du contrat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat à Niort (79026).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres de l'Office inscrits au budget. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Aucune avance ne sera versée. Accord-cadre conclu à prix unitaires. Les prix de l'accord-cadre sont fermes, non actualisables et non révisables. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2021