Fournitures - 73983-2022

11/02/2022    S30

France-Neuville-sur-Oise: Vêtements de fonction

2022/S 030-073983

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sce départemental incendie et secours
Numéro national d'identification: 28950079500496
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis95.fr
Téléphone: +33 130757860
Fax: +33 130757860
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pompiers95.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.pompiers95.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: service départemental d''incendie et de secours du Val d''oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis95.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pompiers95.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.pompiers95.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.pompiers95.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis95.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pompiers95.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.pompiers95.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.pompiers95.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service départemental d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de chemises et de chemisettes hommes / femmes pour les services départementaux d'incendie et de secours de l'essonne, des Yvelines, de Seine et Marne et du Val d'oise(22-018)

Numéro de référence: 22-018
II.1.2)Code CPV principal
18222000 Vêtements de fonction
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

il s'agit pour les services départementaux d'incendie et de secours de l'ile de France de s'adjoindre les prestations d'un prestataire pour la fourniture de chemises et de chemisettes hommes / hommes pour leurs sapeurs-pompiers. Ces produits seront utilisés par les Sapeurs-Pompiers hommes/femmes lors des cérémonies, défilés, en service hors rang et de toutes autres représentations exigeant ces effets vestimentaires

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18332000 Chemises
35811100 Uniformes de pompiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit pour les services départementaux d'incendie et de secours de l'ile de France de s'adjoindre les prestations d'un prestataire pour la fourniture de chemises et de chemisettes hommes / hommes pour leurs sapeurs-pompiers. Ces produits seront utilisés par les Sapeurs-Pompiers hommes/femmes lors des cérémonies, défilés, en service hors rang et de toutes autres représentations exigeant ces effets vestimentaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché comporte des périodes de reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comporte des périodes de reconduction

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration chiffre d'affaires global : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Contrôle qualité : le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;- déclaration d'effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- références principales des livraisons: une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans 4 ans maximum

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pompiers95.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Échantillons: des échantillons sont demandés au titre de cette consultation.Groupement de commandes: cette consultation est lancée en groupement de commandes avec les 4 services départementaux d'incendie et de secours d'ile de France à savoir le Sdis de l'essonne, des Yvelines, de Seine et Marne et du Val d'oise (FR 102, FR 103, FR 104, FR 108)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2022