Services - 74103-2018

17/02/2018    S34    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Saint-Sever: Services d'ingénierie

2018/S 034-074103

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes Chalosse Tursan
1 rue de Bellocq
Saint-Sever
40500
France
Téléphone: +33 558764141
Courriel: s.ballanger@chalossetursan.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chalossetursan.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15410&orgAcronyme=c4r
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal

Numéro de référence: 2018-02
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et son évaluation environnementale. Il s'agit d'un marché de prestation de service consistant en la conception et la rédaction du PLUI, concertation et organisation de l'enquête publique du PLUI. Le PLUI comprendra un rapport de présentation, un Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), un règlement graphique et écrit, des Orientations d'aménagement et de programmation (Oap) et des annexes conformément au Code de l'urbanisme en vigueur.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et son évaluation environnementale. Il s'agit dun marché de prestation de service consistant en la conception et la rédaction du PLUI, concertation et organisation de l'enquête publique du PLUI. Le PLUI comprendra un rapport de présentation, un Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), un règlement graphique et écrit, des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et des annexes conformément au Code de l'urbanisme en vigueur. Le marché est composé d'une tranche ferme (réalisation du PLUI) et d'une tranche optionnelle. La tranche optionnelle concerne le cas où le SCOT Adour Chalosse Tursan ne serait pas applicable au moment de l'arrêt de projet de PLUI. Il s'agira alors de la réalisation dun rapport spécifique aux demandes de dérogation d'ouverture de zones à urbaniser en cas de SCOT non applicable (cf. Article L. 142-4 et 5 du Code de l'urbanisme). Cette tranche sera affermie au plus tard 48 mois à compter de la notification du marché. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle ou en cas d'affermissement tardif, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation Le détail du contenu de la mission est évoqué dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Pau Cedex
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Ccirca de Bordeaux
103 bis rue Belleville — BP 952
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 557019751
Courriel: pierre.decap@drjcs.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2018