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Marché de travaux - 74190-2020

14/02/2020    S32    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montbéliard: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints

2020/S 032-074190

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IDEHA (25)
Numéro national d'identification: 87555029500054
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Ville: Montbéliard
Code NUTS: FRC21
Code postal: 25200
Pays: France
Courriel: dsaghir@ideha.fr
Téléphone: +33 381992727
Fax: +33 381992700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ideha.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.ideha.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de peinture et des revêtements muraux et sols plastiques

II.1.2)Code CPV principal
45432000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres concerne les travaux de réfection des peintures, des revêtements muraux et des sols plastiques dans des appartements appartenant à la société immobilière SEM IDEHA.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pays de Montbéliard

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432000
45442110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
Lieu principal d'exécution:

Secteurs: Pays de Montbéliard (PMA)/Héricourt/Aibre/Colombier-Fontaine/L'Isle-sur-Le Doubs et Baume les Dames.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection des peintures, des revêtements muraux et des sols plastiques dans des appartements appartenant à la SAIEM IDEHA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— le marché sera dévolu aux titulaires sous forme de marché à bons de commande, sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité,

— il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires pour le lot 01.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Haut Doubs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432000
45442110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
Lieu principal d'exécution:

Haut Doubs (25): Pontarlier/Morteau/Villers le Lac/Le-Russey/Maiche/Goumois.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection des peintures, des revêtements muraux et des sols plastiques dans des appartements appartenant à la SAIEM IDEHA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— le marché sera dévolu aux titulaires sous forme de marché à bons de commande, sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité,

— il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 2 attributaires pour le lot 02.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Haute Saône (70)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432000
45442110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
Lieu principal d'exécution:

Haute Saône (70) — Arc-les-Gray et Gray.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection des peintures, des revêtements muraux et des sols plastiques dans des appartements appartenant à la SAIEM IDEHA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera dévolu aux titulaires sous forme de marché à bons de commande, sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité,

— il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 2 attributaires pour le lot 03.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra être inscrit sur un registre professionnel ou registre du commerce.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/03/2020
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2020
Heure locale: 10:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020