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Fournitures - 74494-2020

14/02/2020    S32    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Muret: Bordures

2020/S 032-074494

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Muretain Agglo
Numéro national d'identification: 20006864100014
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriolm BP 40029
Ville: Muret Cedex
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31601
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-muretain.fr
Téléphone: +33 534466140

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics.agglo-muretain.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.agglo-muretain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.agglo-muretain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Béton et produits pour l'aménagement de voiries

Numéro de référence: 2005FAO
II.1.2)Code CPV principal
44912400
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Béton et produits pour l'aménagement de voiries.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits pour l'aménagement de voiries

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44912400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de produits pour l'aménagement de voiries et de l'espace public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit soit:

— au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre,

— ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal de l'accord-cadre sera atteint.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre reconductible.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bétons prêts à l'emploi

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de bétons prêts à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit soit:

— au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre,

— ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal de l'accord-cadre sera atteint.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre reconductible.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Muret.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour assurer la sécurité d'approvisionnement, la fourniture et le stockage des produits seront effectués sur site proposé par l'entreprise situé sur le périmètre du Muretain Agglo et agréé par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le transport des produits pourra à la demande du maître d'ouvrage, être réalisé par le fournisseur entre son site principal de stockage et les centres techniques municipaux de proximité du Muretain Agglo.

— chaque candidat est informé que les représentants désignés du Muretain Agglo pourront aller visiter l'installation du candidat au cours de la présente procédure, afin de se rendre compte de l'état général de l'installation et des conditions de son exploitation. Cette visite pourra avoir lieu après la date limite de remise des propositions mais il n'en sera pas tenu compte lors de l'analyse des offres,

— le candidat s'organisera de façon à faire procéder à la visite après réception d'une demande écrite du Muretain Agglo par mail. Le délai laissé au candidat entre le jour d'envoi de la demande et le jour de la visite ne pourra excéder 5 jours ouvrés,

— les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s):

—— lot 1: les spécifications prévues au CCTP en termes de produits et de conditions de livraison devront être respectées,

—— lot 2: les spécifications prévues au CCTP en termes de produits et de conditions de livraison devront être respectées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020