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Services - 74566-2015

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03/03/2015    S43

France-La Défense: Services de stockage et d'entreposage

2015/S 043-074566

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: MEEDDAT
Numéro national d'identification: 12000018700027
Adresse postale: tour Sequoïa
Ville: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France
Point(s) de contact: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, service de l'administration générale et de la stratégie tour Sequoïa 92055 La Défense Cedex
E-mail: mt.sags.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140811674

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie — direction générale des infrastructures, des transports et de la mer — service de l'administration générale et de la stratégie
Numéro national d'identification: 12000018700027
Adresse postale: tour Sequoïa
Ville: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Point(s) de contact: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie — direction générale des infrastructures, des transports et de la mer — service de l'administration générale et de la stratégie — tour Sequoïa — 92055 La Défense Cedex
E-mail: mt.sags.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140811674

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Dépose, transport et stockage des dispositifs déployés pour la mise en place du système écotaxe.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 20: Services annexes et auxiliaires des transports
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet du présent marché est relatif à la dépose, au transport et au stockage des dispositifs mis en place dans le cadre du projet écotaxe.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

63120000 Services de stockage et d'entreposage, 45111100 Travaux de démolition, 45112360 Travaux de remise en état du terrain

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché comporte les prestations suivantes:
— le pilotage, le suivi et la gestion des prestations du marché,
— la dépose et le transport d'équipements déployés dans le cadre de la mise en place du dispositif «écotaxe»,
— dépose des équipements actifs des portiques (CAF),
— dépose des armoires des contrôles automatiques(cad) encore présentes sur le terrain,
— dépose des balises de tarification (LAC),
— dépose des structures porteuses de type portique mises en place pour les CAF ou LAC,
— la réalisation de travaux de remise en état de site,
— sites CAF,
— sites CAD,
— sites LAC,
— sites panneaux de distribution y compris dépose du panneau,
— la dépose, le transport du centre informatique,
— le conditionnement et le transport de divers équipements sur le(s) lieu(x) de stockage,
— le stockage de tous les équipements liés au dispositif écotaxe,
— la destruction de certains équipements ou pièces.
Le marché concerne les équipements principaux listés (liste non exhaustive) ci-dessous dont le nombre est fourni à titre indicatif:
— 718 000 EE (équipements embarqués à placer dans les véhicules),
— 6 sites LAC (balise installés à proximité des tunnels),
— 160 sites CAF dont 138 avec les équipements actifs,
— 230 sites CAD dont 22 armoires de contrôle automatiques déplaçables installés sur le terrain,
— 986 panneaux de signalisation installés sur 363 sites POD différents,
— 400 CMP (contrôle manuel portable permettant de lire des Ee),
— 400 TPE (terminal de paiement carte bancaire),
— un centre informatique avec infrastructure informatique avec 53 baies comprenant 770 serveurs et un environnement télécoms ad-hoc (pare-feux, routeurs...).
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement: budget de l'état — compte affectation spécial-convention AFITF.
Les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire à compter de la date de notification.
il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 à 44 du code des marchés publics. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils doivent également fournir des documents et des renseignements attestant de leur capacité économique, financière et technique qui sont mentionnés à la section 7 du règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats hors groupement dont le chiffre d'affaires annuel global est supérieur ou égal à 200 000 (quatre cents milles) EUR pour le dernier exercice disponible.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent également établir une déclaration indiquant les moyens humains dont ils disposent ainsi que les certificats de qualification professionnelle le cas échéant. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités techniques est admis.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix de l'offre. Pondération 50

2. Valeur technique de l'offre. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DGITM-SAGS-MT-10-2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) à partir de la plate-forme des marchés de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique «consultations en cours» , en saisissant la référence puis OK, puis à la rubrique «actions», en cliquant sur «accéder à la consultation».

Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.
pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).
Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur demande écrite au Service de l'administration Générale et de la Stratégie, à l'adresse postale suivante:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Service de l'administration générale et de la stratégie
Tour Sequoïa, 92055 La Défense cedex
avec la mention «Dépose du matériel écotaxe».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (DGITM — SAGS — BCS), bureau de la commande publique
Adresse postale: tour Sequoia, arche de la Défense, paroi Sud
Ville: La Défense Cedex
Code postal: 92055
E-mail: bcs3.bcs.sags.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140811601
Fax: +33 140811262

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.2.2015