Fournitures - 74662-2022
11/02/2022    S30

France-Belfort: Détergents

2022/S 030-074662

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90015
Pays: France
Courriel: Celluledesmarches@hnfc.fr
Téléphone: +33 84982664
Fax: +33 384982679
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hnfc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de produits détergents et désinfectants pour dispositifs médicaux au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté

Numéro de référence: GHT-2021-050
II.1.2)Code CPV principal
39831200 Détergents
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de produits détergents et désinfectants pour dispositifs médicaux au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 328 596.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits détergents-désinfectants pour la pré-désinfection et le nettoyage par immersion de dispositifs médicaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

produits détergents-désinfectants pour la pré-désinfection et le nettoyage par immersion de dispositifs médicaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Efficacite / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Facilite utilisation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Innocuite pour le personnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Innocuite pour le matériel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lingettes détergentes, désinfectantes pré-imprégnées, à usage unique, grandes dimensions pour surfaces, mobilier et certains DM non critiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

lingettes détergentes, désinfectantes pré-imprégnées, à usage unique, grandes dimensions pour surfaces, mobilier et certains DM non critiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Efficacité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Facilite utilisation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Innocuite pour le personnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Innocuite pour le matériel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité environnemtale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lingettes pré-imprégnées ou à imprégner avec une solution de détergent/désinfectant virucide pour désinfection de Niveau Intermédiaire DM critiques thermosensibles pour endoscope souple

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

lingettes pré-imprégnées ou à imprégner avec une solution de détergent/désinfectant virucide pour désinfection de Niveau Intermédiaire DM critiques thermosensibles pour endoscope souple et sondes d?échographie endocavitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Efficacité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Facilité d'utilisation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Innocuité pour le personnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Innocuité pour le matériel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lingettes pré-imprégnées ou à imprégner avec une solution de détergent/désinfectant virucide pour désinfection de Niveau Intermédiaire DM critiques thermosensibles d?ophtalmologie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

lingettes pré-imprégnées ou à imprégner avec une solution de détergent/désinfectant virucide pour désinfection de Niveau Intermédiaire DM critiques thermosensibles d?ophtalmologie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Efficacité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Facilité d'utilisation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Innocuité pour le personnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Innocuité pour le matériel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits désinfectants pour la désinfection manuelle de Haut Niveau des dispositifs médicaux thermosensibles d?endoscopie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

produits désinfectants pour la désinfection manuelle de Haut Niveau des dispositifs médicaux thermosensibles d?endoscopie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Efficacité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Facilité d'utilisation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Innocuité pour le personnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Innocuité pour le matériel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits détergents désinfectants pour désinfection de Niveau Intermédiaire en néonatalogie, en présence de l?enfant

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

produits détergents désinfectants pour désinfection de Niveau Intermédiaire en néonatalogie, en présence de l?enfant

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Efficacité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Facilité d'utilisation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Innocuité pour le personnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Innocuité pour le matériel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 218-573421
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-2005
Lot nº: 1
Intitulé:

produits détergents-désinfectants pour la pré-désinfection et le nettoyage par immersion de dispositifs médicaux,

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: laboratoires anios
Adresse postale: 1, rue de l'espoir
Ville: Lezennes
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59260
Pays: France
Adresse internet: http://www.anios.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 96 196.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-2005
Lot nº: 5
Intitulé:

produits désinfectants pour la désinfection manuelle de Haut Niveau des dispositifs médicaux thermosensibles d'endoscopie,

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: laboratoires anios
Adresse postale: 1, rue de l'espoir
Ville: Lezennes
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59260
Pays: France
Adresse internet: http://www.anios.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-2006
Lot nº: 2
Intitulé:

lingettes détergentes - désinfectantes pré-imprégnées, à usage unique, grandes dimensions pour surfaces, mobilier et certains DM non critiques,

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dr weigert france
Adresse postale: 22, avenue des nations BP 88035
Ville: Roissy Cdg
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 95932
Pays: France
Adresse internet: https://www.drweigert.com/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 207 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

lingettes pré-imprégnées ou à imprégner avec une solution de détergent/désinfectant virucide pour désinfection de Niveau Intermédiaire DM critiques thermosensibles

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

lingettes pré-imprégnées ou à imprégner avec une solution de détergent/désinfectant virucide pour désinfection de Niveau Intermédiaire DM critiques thermosensibles d'ophtalmologie,

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

produits détergents désinfectants pour désinfection de Niveau Intermédiaire en néonatalogie, en présence de l'enfant

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de meurthe et moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342523
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2022