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Fournitures - 74965-2020

14/02/2020    S32    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Paris: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels

2020/S 032-074965

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: Marchespublics@resah.fr
Téléphone: +33 155785454

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://achat-hopital.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de Dispositifs médicaux stériles (DMS) 2019-092

Numéro de référence: 2019-092-DM1.2-normandie
II.1.2)Code CPV principal
33000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de Dispositifs médicaux stériles (Dms) 2019-092.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 23 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Normandie.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de Dispositifs médicaux stériles (DMS) 2019-092.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Dispositifs médicaux uniquement fabriqués et distribués par le prestataire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

Transfuseur pour pompe hospira blood pump

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ICU Médical France
Adresse postale: 6 place de la Madeleine
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché étant conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est donnée à titre indicatif. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cdex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020