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Fournitures - 75001-2020

14/02/2020    S32    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Tours: Papier à lettres

2020/S 032-075001

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général d'Indre-et-Loire
Numéro national d'identification: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37927
Pays: France
Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr
Téléphone: +33 247314274
Fax: +33 247314375

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.touraine.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.touraine.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de papiers, enveloppes et pochettes pour le Conseil départemental d'Indre-et-Loire — 7 lots

Numéro de référence: F2019_0092
II.1.2)Code CPV principal
30199720
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent contrat a pour objet:

— la fourniture de papiers:

—— pour le secteur numérique, aux imprimantes, copieurs multi-fonctions et matériels de reprographie,

—— pour le secteur offset, aux presses implantées au service imprimerie,

— la fourniture d'enveloppes et de pochettes kraft pour l'ensemble de la collectivité.

Les prestations sont décomposées en 7 lots avec montants minimal et maximal annuel HT pour chacun des lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier couché moderne sans bois, blanc mat, satiné ou gloss

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37823500
30199230
37823500
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: montant minimal 8 000,00 EUR HT — montant maximal 30 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité du papier, des enveloppes, des pochettes et des services associés sur 35, valeur en matière de protection de l'environnement sur 15, délai de livraison sur 10 / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix: — note sur 15 pour la simulation de commande non contractuelle, — note sur 25 pour le bordereau des prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier offset blanc supérieur pré-print, garanti laser, sans filigrane

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199720
30199230
37823500
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: montant minimal 8 000,00 EUR HT — montant maximal 30 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité du papier, des enveloppes, des pochettes et des services associés sur 35, valeur en matière de protection de l'environnement sur 15, délai de livraison sur 10 / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix: — note sur 15 pour la simulation de commande non contractuelle, — note sur 25 pour le bordereau des prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paiers divers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
30199230
37823500
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 3: montant minimal 8 000,00 EUR HT — montant maximal 30 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité du papier, des enveloppes, des pochettes et des services associés sur 35, valeur en matière de protection de l'environnement sur 15, délai de livraison sur 10 / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix: — note sur 15 pour la simulation de commande non contractuelle, — note sur 25 pour le bordereau des prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Palette et demi-palettes de cartons de 2 500 feuilles de papier blanc, 80 g, au format A4 (en ramettes et à emballage rapide) et au format A3 (en ramettes)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
30199230
37823500
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 4: montant minimal 20 000,00 EUR HT — montant maximal 60 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité du papier, des enveloppes, des pochettes et des services associés sur 35, valeur en matière de protection de l'environnement sur 15, délai de livraison sur 10 / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix: — note sur 15 pour la simulation de commande non contractuelle, — note sur 25 pour le bordereau des prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier recyclé, adapté au numérique et à l'offset, de couleur blanche (minimum 50 % recyclé) et de couleur naturelle (100 % recyclé)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
30199230
37823500
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 5: sans montant minimal — montant maximal 20 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité du papier, des enveloppes, des pochettes et des services associés sur 35, valeur en matière de protection de l'environnement sur 15, délai de livraison sur 10 / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix: — note sur 15 pour la simulation de commande non contractuelle, — note sur 25 pour le bordereau des prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enveloppes blanches de qualité supérieure au format 110 × 220 mm, et 114 × 229 mm, pour mise sous pli

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199230
30199230
37823500
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 6: montant minimal 2 000,00 EUR HT — montant maximal 10 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité du papier, des enveloppes, des pochettes et des services associés sur 35, valeur en matière de protection de l'environnement sur 15, délai de livraison sur 10 / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix: — note sur 15 pour la simulation de commande non contractuelle, — note sur 25 pour le bordereau des prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pochettes kraft brun au format 176 × 250 mm, 229 × 24 mm et 280 × 365 mm

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199230
30199230
37823500
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 7: montant minimal 2 000,00 EUR HT — montant maximal 10 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité du papier, des enveloppes, des pochettes et des services associés sur 35, valeur en matière de protection de l'environnement sur 15, délai de livraison sur 10 / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix: — note sur 15 pour la simulation de commande non contractuelle, — note sur 25 pour le bordereau des prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 173-421635
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Papier couché moderne sans bois, blanc mat, satiné ou gloss

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Antalis
Adresse postale: 2 avenue des Accords de Schengen
Ville: Tigery
Code NUTS: FR104
Code postal: 91250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Papier offset blanc supérieur pré-print, garanti laser, sans filigrane

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Antalis
Adresse postale: 2 avenue des Accords de Schengen
Ville: Tigery
Code NUTS: FR104
Code postal: 91250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Paiers divers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104
Code postal: 91100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Palette et demi-palettes de cartons de 2 500 feuilles de papier blanc, 80 g, au format A4 (en ramettes et à emballage rapide) et au format A3 (en ramettes)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104
Code postal: 91100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Papier recyclé, adapté au numérique et à l'offset, de couleur blanche (minimum 50 % recyclé) et de couleur naturelle (100 % recyclé)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Antalis
Adresse postale: 2 avenue des Accords de Schengen
Ville: Tigery
Code NUTS: FR104
Code postal: 91250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Enveloppes blanches de qualité supérieure au format 110 × 220 mm, et 114 × 229 mm, pour mise sous pli

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Pochettes kraft brun au format 176 × 250 mm, 229 × 24 mm et 280 × 365 mm

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

5 lots notifiés le 24.1.2020. Lots 1-2-3: minimum annuel 8 000 EUR HT — maximum 30 000 EUR HT. Lot 4: minimum annuel 20 000 EUR HT — maximum 60 000 EUR HT. Lot 5: sans minimum annuel — maximum annuel 20 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020