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Services - 75174-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Agen: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2020/S 032-075174

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: service de la commande publique, 1633 avenue Maréchal Leclerc
Ville: Agen Cedex 9
Code NUTS: FRI14
Code postal: 47922
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Danielle Gentillet
Courriel: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr
Téléphone: +33 553693908

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://demat-ampa.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33304&orgAcronyme=e1x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33304&orgAcronyme=e1x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de titres restaurant, de chèques cadeaux multi-enseignes et de chèques cadeaux culturels pour le personnel du département de Lot-et-Garonne — 2 lots

Numéro de référence: 2020S008-2020S009
II.1.2)Code CPV principal
66133000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de titres restaurant, de chèques cadeaux multi-enseignes et de chèques cadeaux culturels pour le personnel du département de Lot-et-Garonne — 2 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de titres restaurant, de chèques cadeaux multi-enseignes et de chèques cadeaux culturels pour le personnel du département de Lot-et-Garonne — 2 lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le délai d'exécution de la première période débute le 1.6.2020 et prend fin le 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 année supplémentaire, soit:

— du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— du 1.1.2022 au 31.12.2022,

— du 1.1.2023 au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— valeur technique: 60 %,

— prix des prestations: 40 %

1) critère «valeur technique de l'offre»: note N1. La valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat. Chaque offre se verra attribuer une note N1 comprise entre 0 et 100 points. La note N 1 sera attribuée comme suit, au travers de 3 sous critères:

VT 1) moyens humains dédiés à l'exécution du contrat et qualité de l'accompagnement notamment dans l'utilisation des supports dématérialisés, note sur 40 points,

VT 2) méthodologie d'organisation du candidat pour la mise en œuvre des prestations, note sur 40 points,

VT 3) qualité des prestations annexes, note sur 20 points la note N1 sera égale à VT 1 + VT 2 + VT 3 qui variera de 0 à 100 points. La note finale de la valeur technique sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points obtenus par le candidat analysé par le plus grand nombre de points obtenus, multiplié par 60;

2) critère «prix des prestations»: note N2. Chaque offre se verra attribuer une note N2 comprise entre 0 et 40 points. La note N2 sera calculée au regard du détail quantitatif estimatif (en EUR TTC), selon la formule qui suit: N2 = 40 x MOR/MOC avec MOR = montant (TTC) de la meilleure offre de prix MOC = montant (TTC) de l'offre considérée la note globale de l'offre est la somme des valeurs de N1 & N2 (soit N 1 + N 2). L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020