Services - 75181-2021

12/02/2021    S30

France-Strasbourg: Services de gardiennage

2021/S 030-075181

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS — Délégation Alsace
Numéro national d'identification: 18008901300023
Adresse postale: 23 rue du Lœss — BP20
Ville: Strasbourg Cedex 02
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67037
Pays: France
Point(s) de contact: Le délégué régional de la délégation Alsace du CNRS
Courriel: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr
Téléphone: +33 388106821
Fax: +33 388106791
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.alsace.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche scientifique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'esplanade à Strasbourg

Numéro de référence: 10201511
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'esplanade à Strasbourg.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 999 999.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

CNRS Délégation Alsace, 23 rue du Lœss, 67037 Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'esplanade à Strasbourg.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une reprise du personnel conforment à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

L'accord-cadre est conclu pour une avec un montant maximal de 125 000 EUR HT par an et un montant maximal de 500 000 EUR HT par an. L'estimatif prévisionnel est de 260 000 EUR HT par an.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000037701019/2020-06-11/
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Les offres déposées pourront faire l'objet de négociations dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Le CNRS se reverse la possibilité d’attribuer les offres initiales sans négociations.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 193-467434
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'esplanade à Strasbourg

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 16
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe Valliance Sécurité
Numéro national d'identification: 489770883~00176
Adresse postale: 98 rue de Hochfelden
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67200
Pays: France
Adresse internet: https://www.valliance-securite.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 040 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaire, exécuté aux moyens de bons de commande régi par le CCAP joint aux documents de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter du 1.2.2021 et reconductible tacitement annuellement sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Prix révisables annuellement selon la formule indiquée dans les CCAP. règlement mensuel après service fait. Les prestations font l'objet d'une obligation de reprise du personnel.

Pour la présente consultation, la visite des locaux est facultative.

La visite des locaux s'effectuera dans les conditions fixées dans le Règlement de la consultation (RC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: referes.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

La date de signature du marché est le 7.1.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 8.1.2021.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l’exécution du contrat.»

Le présent avis d’attribution correspond à l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l’adresse (CNRS Délégation Alsace – 23 rue du Lœss à Strasbourg), après une demande écrite adressée par télécopie (+33 388106791) ou courriel (sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal admnistratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2021