Marché de travaux - 75216-2016

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05/03/2016    S46    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Rueil-Malmaison: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains

2016/S 046-075216

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92506
Pays: France

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.vinci-autoroutes.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France — direction opérationnelle de l'infrastructure Ouest
Adresse postale: Zone Europarc — 22 avenue Léonard de Vinci
Ville: Pessac Cedex
Code postal: 33608
Pays: France
À l'attention de: M. Horreaux / M. Pedrosa
E-mail: bastien.horreaux@vinci-autoroutes.com;alexis.pedrosa@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 557890010

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Pays: France

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France — direction opérationnelle de l'infrastructure Ouest
Adresse postale: Zone Europarc — 22 avenue Léonard de Vinci
Ville: Pessac Cedex
Code postal: 33608
Pays: France
À l'attention de: M. Horreaux / M. Pedrosa
E-mail: bastien.horreaux@vinci-autoroutes.com;alexis.pedrosa@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 557890010

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société de droit privé
I.3)Activité principale
Autre: Concessionnaire autoroutier
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Plan de Relance Autoroutier — A20 — Secteur « Montauban — Cahors » — Aménagement en faveur de la biodiversité de deux ouvrages hydrauliques (OH3798 & OH3832).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Midi-Pyrénées
Commune de Montdoumerc — Département du Lot
Commune de Montpezat-de-Quercy — Tarn et Garonne.

Code NUTS FR625,FR628

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concerne l'aménagement en faveur de la biodiversité de deux ouvrages hydrauliques existants sur l'A20 « secteur Montauban Cahors » dans les départements du Lot (46) pour l'OH3798 et du Tarn-et-Garonne (82) pour l'OH 3832.
Réalisation de deux (2) banquettes à l'intérieur d'ouvrages hydrauliques existants. Ces ouvrages ont pour objectif de rétablir la continuité écologique des milieux environnants et le passage de la petite et moyenne faune.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45221250, 45223500, 45223210, 43327000, 45262640

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les travaux comprennent les accès aux sites y compris le dégagement des emprises, les aménagements spécifiques des cours d'eau existants (stabilisation du lit) à l'intérieur des OH existants, la mise en place de banquettes à l'intérieur des OH existants, les raccordements aux berges, les têtes de buses, les aménagements environnementaux des abords, le renforcement et le remplacement des clôtures, etc.
Une attention particulière sera portée sur la prise en compte des aspects environnementaux et sur la limitation des interventions dans le domaine public autoroutier concédé (DPAC) générant des interfaces avec l'exploitation autoroutière.
Longueur entre 70m et 110m. environ
Banquettes simple ou double marche.
Banquette coulées en place ou préfabriquées.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise, à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 225-1,226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger;
d) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
e) qu'il n'a pas mis en œuvre, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-8 du code du travail et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le Maître d'Ouvrage pourra écarter le groupement.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
Qualification FNTP: IP113 Ouvrages d'Art de technicité courante,
Concernant la qualification FNTP suivante (ou équivalent): IP2322 les candidats devront remettre un engagement avec leur dossier de candidature précisant qu'ils disposeront de ces qualifications au plus tard:
— soit dans le dossier d'offre avec, le cas échéant, l'annexe à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance dument remplie. A défaut de ces informations, le candidat devra préciser dans son offre à quel opérateur économique il envisage de confier la prestation,
— soit en cours d'exécution du marché (prestations correspondantes sous-traitées par le titulaire du marché).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Nota:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.2, au regard:
— de leur capacité financière;
— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
néant
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.4.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures:
L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé
L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
"Autoroutes du Sud de la France
Europarc
22 avenue Léonard de Vinci
33608 Pessac Cedex".
Horaires d’ouverture du service mentionné ci-dessus: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 hors jours fériés.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:
«Plan de Relance Autoroutier — A20 — Secteur « Montauban — Cahors » — Aménagement en faveur de la biodiversité de deux ouvrages hydrauliques (OH3798 & OH3832) »
Appel à candidature du 4.4.2016 (=date limite de réception)
Ne pas ouvrir avant la date prévue »
Les plis parvenus après la date et l’heure limite (4.4.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur
— Durée du marché:
6 mois environ
La date prévisible de démarrage de ces prestations est envisagée au second semestre 2016.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
2.3.2016