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Services - 75245-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Prestations de services pour la collectivité

2020/S 032-075245

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de police DFCPP BCP
Numéro national d'identification: 13002037300010
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR1
Code postal: 75195
Pays: France
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170222626
Fax: +33 170222550

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=506006&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19-BCPA-979

Numéro de référence: 19-BCPA-979
II.1.2)Code CPV principal
75200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations multiservices et multitechniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux frontières, des compagnies républicaines de sécurités et du TGI de Meaux sis au Mesnil-Amelot.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 569 980.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Mesnil-Amelot (77).

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations multiservices et multitechniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux frontières, des compagnies républicaines de sécurités et du TGI de Meaux sis au Mesnil-Amelot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 569 980.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours, ce marché sera reconduit tacitement pour une même durée (12 mois), sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'avenant. L'accord-cadre est reconductible 3 fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas) les opérateurs économiques fournissent les pièces relatives à la candidature en choisissant entre l'une des 2 modalités de présentation des candidatures indiquées ci-dessous:

— modalité nº 1: fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360,

— modalité nº 2: fourniture d'un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article 5.1.2 du présent règlement de la consultation, en application de l'article 49 du décret nº 2016-360.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declarationcandidat, ou contenu identique sur papier libre;

2) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse ci-dessus) ou contenu identique sur papier libre et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants;

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2020
Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'art. 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

— critère prix (pondération 60 %): le critère prix est jugé sur la base des annexes financières pertinentes, après analyse des 2 postes suivants:

—— poste #1: le prix global et forfaitaire, annexe nº 1 à l'acte d'engagement (pondération 70 %),

—— poste #2: somme des commandes-type (annexes nº 1 et 2 au règlement de la consultation) élaborée à partir des prix des bordereaux de prix unitaires, annexes nº1 et 2 à l'acte d'engagement (pondération 30 %). Les notes des 2 postes sont additionnées pour déterminer la note totale sur 100 points qui est ensuite pondérée à 60 %,

— critère valeur technique (pondération 40 %): le critère valeur technique est apprécié au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre technique. Il est noté sur 100 points au regard des sous-critères suivants:

—— sous-critère nº 1: garantie de satisfaction de la prestation de restauration (30 %), pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 55 %; qualité des repas — 100 points — pondération 20 %; diversité des repas — 100 points — pondération 25 %. La note sur 100 du sous-critère 1 est ensuite pondérée à 30 %,

— sous-critère nº 2: garantie de propreté des locaux (20 %), pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 50 %; pertinence des moyens matériels affectés au marché au regard des prestations à réaliser — 100 points — pondération 25 %; contrôle de la qualité des prestations — 100 points — pondération 25 % (question 5.1.5). La note sur 100 du sous-critère 2 est ensuite pondérée à 20 %,

— sous-critère nº 3: coordination et gestion hôtelière (20 %), qualité de la coordination et de la gestion des sites — 100 points — pondération 60 %; garantie d'approvisionnement en fournitures sanitaires et couchages — 100 points — pondération 20 %; qualité de la prestation de blanchisserie et d'hôtellerie: — 100 points — pondération 20 %.

La note sur 100 du sous-critère 3 est ensuite pondérée à 20 %,

— sous-critère nº 4: garantie de la maintenance et de l'entretien des installations techniques et bâtimentaires (30 %), pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 30 %; adéquation de l'organisation — 100 points — pondération 55 %; qualité de la Gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) — 100 points — pondération 15 %. La note sur 100 du sous-critère 4 est ensuite pondérée à 30 %. La note totale finale NT du critère «valeur technique» sur 100 points est ensuite pondérée à 40 %. L'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenue la note finale (NP + NT) la plus élevée. Les estimations transmises dans cet avis correspondent aux montants de l'accord-cadre pour sa durée totale maximale, soit 4 années. Les visites obligatoires se dérouleront (jours inclus) du 18 février au 17.3.2020 (annexe 3 du RC). Le marché comporte une clause sociale «action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire» par laquelle le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation financière est de 2 392 495 EUR HT pour une année soit 9 569 980 EUR HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (hypothèse d'occupation à 80 %). Les prestations multiservices démarreront à compter du 20.6.2020; les prestations multitechniques démarreront à compter du 9.8.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Courriel: mediateur.industrie@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 153178955
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020