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Fournitures - 75333-2021

12/02/2021    S30

France-Lyon: Trolleybus

2021/S 030-075333

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sytral.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Sytral: service des marchés
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de Trolleybus standards et articulés bi-modes (avec autonomie sur batteries) dans le cadre de la transition énergétique de la flotte de bus du Sytral

Numéro de référence: 21s0011
II.1.2)Code CPV principal
34622300 Trolleybus
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la transition énergétique de la flotte de bus du Sytral, la présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres concernant la fourniture et la mise en service de trolleybus standards (lot 1) et articulés (lot 2) nécessaires aux renouvellements de trolleybus et de bus thermiques arrivés en fin de vie. Ces trolleybus de nouvelle génération, 100 % électriques, doivent avoir une autonomie sur batterie suffisante pour exploiter en toute autonomie des lignes où la ligne aérienne de contact est discontinue sur tout le parcours. Chaque marché prévoit tout le système de transport pour l'exploitation des lignes: les Trolleybus, les systèmes de supervision des véhicules, les équipements et outils spécifiques à leur maintenance et à leur exploitation. Les infrastructures de lignes aériennes nécessaires aux transformations des lignes jusqu'ici exploitées avec des bus thermiques et passant en mode trolleybus ne sont pas intégrées au périmètre des prestations.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de Trolleybus standards bi-modes (alimentés par lignes aériennes/autonomes sur batteries)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34622300 Trolleybus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Métropole de Lyon 69000.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre conclu pour une durée de huit années avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu pour toute sa durée de huit ans avec un minimum en quantités de 40 trolleybus bi-modes standards ainsi que les systèmes de transport associés et sans quantité maximum.

Fourniture de Trolleybus standards 12 m alimentés et rechargés en ligne sur le réseau LAC TCL de 750V avec système d'emperchage automatique; planchers bas (low floor); climatisation et chauffage;poste de conduite à gauche; vente de titres de transport à bord réalisée par le conducteur; pas de recharge journalière des batteries en dépôt mais les trolleybus devront être prédisposés de prise électrique de charge pour la maintenance ou une évolution ultérieure de recharge en dépôt quotidiennement de nuit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût global fondé sur le coût du cycle de vie / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats sont informés que l'estimation en quantités des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de: lot 1: 53 trolleybus standards y compris tous les systèmes de transport associés ce qui représente une estimation financière de 40 000 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de Trolleybus articulés bi-modes (alimentés par lignes aériennes/autonomes sur batteries)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34622300 Trolleybus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Métropole de Lyon 69000.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre conclu pour une durée de huit années avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu pour toute sa durée de huit ans avec un minimum en quantités de 80 trolleybus bi-modes articulés ainsi que les systèmes de transport associés et sans quantité maximum.

Fourniture de Trolleybus articulés 18 m alimentés et rechargés en ligne sur le réseau LAC TCL de 750V avec système d'emperchage automatique; planchers bas (low floor); climatisation et chauffage; poste de conduite à gauche; vente de titres de transport à bord réalisée par le conducteur; pas de recharge journalière des batteries en dépôt mais les trolleybus devront être prédisposés de prise électrique de charge pour la maintenance ou une évolution ultérieure de recharge en dépôt quotidiennement de nuit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût global fondé sur le coût du cycle de vie / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats sont informés que l'estimation en quantités des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de: lot 2: 102 trolleybus articulés y compris tous les systèmes de transport associés ce qui représente une estimation financière de 97 000 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière pour chaque lot: 30 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires global annuel.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description et/ou photographies des fournitures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Seuil minimal exigé de capacité professionnelle:

— lot 1: capacité à assurer la fabrication, la fourniture, la livraison et la mise en service de trolleybus standards sur réseau de ligne aérienne avec système d'emperchage automatique et autonomie électrique sur batteries s'équilibrant en ligne donc sans système de recharge au dépôt;

— lot 2: capacité à assurer la fabrication, la fourniture, la livraison et la mise en service de trolleybus articulés sur réseau de ligne aérienne avec système d'emperchage automatique et autonomie électrique sur batteries s'équilibrant en ligne donc sans système de recharge au dépôt.

Pour chaque lot, cette capacité sera attestée par la présentation de références de livraisons de complexité similaire et/ou par la remise d'une description pouvant être accompagnée de photographies ou de représentations graphiques des véhicules proposés.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Pour chacun des deux lots: les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du CCAP et du CCTP.

Pour chacun des deux lots: il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant du bon de commande considéré. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique.

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique;

— Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral;

— Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.

— Caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires;

— Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R. 2191-16 du code de la commande publique et du CCAP;

— Modalités de règlement des comptes: selon modalités du CCAG MI et du CCAP;

— Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour chacun des deux lots, en application du 2e alinéa de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique: il est précisé que les tâches essentielles relatives à la construction des trolleybus devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 26/03/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le règlement de la consultation de la phase candidature et sa note explicative technique annexée apportent toutes les informations complémentaires au présent avis. Chacun des deux marchés pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2021