Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de vêtements et chaussures de travail pour les agents de la Capso
Numéro de référence: 2022-30
II.1.2)Code CPV principal18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements et de chaussures de travail pour les agents de la Capso.Les besoins concernent les services suivants (cette liste est non exhaustive et susceptible d'évoluer en cours d'exécution) :-le service de collecte des déchets ménagers-la bibliothèque-le personnel d'entretien des locaux-le personnel de la petite enfance-les services techniques : voirie, espaces verts, service assainissement, bureau étude, régie technique-la police du marais-les piégeurs de rats musqués-les inspecteurs de salubrité-les agents d'exploitation de la régie eau potable
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 106 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de vêtements haute visibilité
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de vêtements "Haute visibilité"
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de vêtements de travail
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de vêtements de travail
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de chaussures de travail
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de chaussures de travail
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et accessoires d'equipements de Protection Individuelle
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18140000 Accessoires pour vêtements de travail
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et accessoires d'equipements de Protection Individuelle
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
equipement pour la police du Marais
Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
equipement pour la police du Marais
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de vêtements haute visibilité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: etablissements Bossu Cuvelier
Adresse postale: rue De Berzin
Ville: Fretin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de vêtements de travail
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de chaussures de travail
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: etablissements Bossu Cuvelier
Adresse postale: rue De Berzin
Ville: Fretin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et accessoires d'equipements de Protection Individuelle
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: trenois Decamps
Adresse postale: 5 Rue Du Centre
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 31 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
equipement pour la police du Marais
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: marck & Balsan
Adresse postale: 74 Rue Villebois Mareuil
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/02/2023