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Services - 75425-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Strasbourg: Services de voirie

2020/S 032-075425

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office national des forêts — direction territoriale Grand-Est — groupe Est Agence Nord-Alsace
Adresse postale: 14 rue du Maréchal Juin
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF1
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: Fiona.babel@onf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.onf.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=541812&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=541812&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion forestière

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations d'entretien des infrastructures dans les forêts domaniales et indivises de l'Agence Nord Alsace (67)

Numéro de référence: 2020-8691-003
II.1.2)Code CPV principal
90611000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des infrastructures dans les forêts domaniales et indivises de l'Agence Nord Alsace (67) de la direction territoriale Grand-Est de l'Office national des forets.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 610 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots, mais ne pourront être attributaire que de 1 lot au maximum. Néanmoins, un soumissionnaire pourra être attributaire d'un nombre plus important de lot dans l'hypothèse où il serait l'unique candidat sur certain lot et à la condition que son offre soit acceptable.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: ouest — entretien des chemins forestiers et annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90611000
45233142
45233229
45233141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: ouest — entretien des chemins forestiers et annexes UT La Petite Pierre Ingwiller — UT Alsace Bossue — UT Zinsel Moder.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision par lettre RAR, 3 mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire de ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: est — entretien des chemins forestiers et annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90611000
45233142
45233229
45233141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: est — entretien des chemins forestiers et annexes UT Niederbronn — UT Lembach — UT Haguenau — UT Hatten.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision par lettre RAR, 3 mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire de ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: territoire Agence Nord Alsace — entretien des chaussées revêtues et annexes (enrobés)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90611000
45233142
45233229
45233141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: territoire Agence Nord Alsace — entretien des chaussées revêtues et annexes (enrobés) Agence Nord Alsace.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision par lettre RAR, 3 mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire de ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Codes CPV complets et mentionnés dans les documents du marché:

— 90611000-3 services de voirie,

— 45233141-9 travaux d'entretien routier,

— 45233142-6 travaux de réparation de routes,

— 45233229-0 entretien des accotements,

— 45232410-9 travaux d'assainissement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020