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Services - 75455-2020

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14/02/2020    S32    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bondy: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2020/S 032-075455

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
Ville: Bondy Cedex
Code NUTS: FR106
Code postal: 93143
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marches.juridique@ville-bondy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-bondy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refCons
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359418&orgAcronyme=d7d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux P5

Numéro de référence: 204501
II.1.2)Code CPV principal
50721000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux P5.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 235 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur ville de Bondy (93140)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Secteur ville de Bondy (93140).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle pour chacun des lots:

— PSE 1: analyses légionnelle (voir CCTP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur centre de vacances de Roussines (36170)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03
II.2.4)Description des prestations:

Secteur centre de vacances de Roussines (36170).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle pour chacun des lots:

— PSE 1: analyses légionnelle (voir CCTP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature,

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— délégation de pouvoir.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: formation sous-section IV — amiante ou équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour 60 mois, il sera renouvelé à cette échéance.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La visite des installations est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les modalités de la visite sont détaillées à l'article D.4 du règlement de consultation.

Concernant le lot nº 1, les dates de visites sont les suivantes:

— vendredi 28.2.2020 de 8:30 à 17:00,

— mardi 17.3.2020 de de 8:30 à 17:00.

Concernant le lot nº 2, la date de visite est prévue le lundi 2.3.2020 à 9:00.

Concernant le lot nº 1, le critère de la valeur technique est décomposé comme suit:

— moyens techniques et humains pour l'entretien et pour l'astreinte: 10 points,

— optimisation énergétique: 15 points,

— nombre d'heures prévues pour l'entretien, cohérence des prix de main d'œuvre et des coefficients d'entreprises: 15 points,

— matériel proposé dans le cadre des travaux: 15 points,

— qualité des actions d'insertion: 5 points.

Concernant le lot nº 2, le critère de la valeur technique est décomposé comme suit:

— moyens techniques et humains pour l'entretien et pour l'astreinte: 15 points,

— nombre d'heures prévues pour l'entretien, cohérence des prix de main d'œuvre et des coefficients d'entreprises: 15 points,

— matériel proposé dans le cadre des travaux: 15 points,

— qualité des actions d'insertion: 5 points,

— qualité environnementale: 5 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020