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Services - 75466-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Services liés à la pollution atmosphérique

2020/S 032-075466

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CSTB
Numéro national d'identification: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne — BP 02
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102
Code postal: 77421
Pays: France
Point(s) de contact: Division achats
Courriel: corine.bombardieri@cstb.fr
Téléphone: +33 164688282

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cstb.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CSTB MLV
Numéro national d'identification: 75688229000277
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne — BP 02
Ville: Champs sur Marne
Code NUTS: FR102
Code postal: 77420
Pays: France
Point(s) de contact: Division achats
Courriel: corine.bombardieri@cstb.fr
Téléphone: +33 164688288

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cstb.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche dans le bâtiment

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes pour la mesure de la qualité de l'Air (OQAI) dans les logements en France métropolitaine

II.1.2)Code CPV principal
90731000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle Campagne nationale d'enquête et de mesure de la qualité de l'air dans les logements (CNL2). Les prestations relatives à cette consultation concernent la réalisation d'une première vague d'enquêtes pour environ 300 logements répartis dans les régions Île-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Hauts-de-France, Grand Est et Occitanie entre juin 2020 et juillet 2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 9
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes dans 40 logements environ situés à Paris (département 75)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100
90731400
79311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle Campagne nationale d'enquêtes et de mesures de la qualité de l'air dans les logements (CNL2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de réaliser des enquêtes de terrain sur une semaine (7 jours) dans un logement avec des mesures réalisées dans la chambre principale, dans le séjour et à l'extérieur du logement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes dans 40 logements environ situés en région Hauts-de-France (départements 02, 59, 60,62 et 80)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100
90731400
79311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle Campagne nationale d'enquêtes et de mesures de la qualité de l'air dans les logements (CNL2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de réaliser des enquêtes de terrain sur une semaine (7 jours) dans un logement avec des mesures réalisées dans la chambre principale, dans le séjour et à l'extérieur du logement

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes dans 30 logements environ situés en région Grand Est (départements 57, 67 et 68)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100
90731400
79311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle Campagne nationale d'enquêtes et de mesures de la qualité de l'air dans les logements (CNL2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de réaliser des enquêtes de terrain sur une semaine (7 jours) dans un logement avec des mesures réalisées dans la chambre principale, dans le séjour et à l'extérieur du logement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes dans 30 logements environ situés en région Pays de la Loire (départements 44, 49, 53, 72, 85)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100
90731400
79311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle Campagne nationale d'enquêtes et de mesures de la qualité de l'air dans les logements (CNL2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de réaliser des enquêtes de terrain sur une semaine (7 jours) dans un logement avec des mesures réalisées dans la chambre principale, dans le séjour et à l'extérieur du logement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes dans 35 logements environ situés en région Bretagne (départements 22, 29, 35 et 56)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100
90731400
79311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle Campagne nationale d'enquêtes et de mesures de la qualité de l'air dans les logements (CNL2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de réaliser des enquêtes de terrain sur une semaine (7 jours) dans un logement avec des mesures réalisées dans la chambre principale, dans le séjour et à l'extérieur du logement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes dans 45 logements environ situés en région Auvergne Rhône-Alpes (départements 03, 07, 26, 42, 43, 63 et 69)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100
90731400
79311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle Campagne nationale d'enquêtes et de mesures de la qualité de l'air dans les logements (CNL2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de réaliser des enquêtes de terrain sur une semaine (7 jours) dans un logement avec des mesures réalisées dans la chambre principale, dans le séjour et à l'extérieur du logement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes dans 40 logements environ situés en région Nouvelle-Aquitaine (départements 33, 40, 47 et 64)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100
90731400
79311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle Campagne nationale d'enquêtes et de mesures de la qualité de l'air dans les logements (CNL2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de réaliser des enquêtes de terrain sur une semaine (7 jours) dans un logement avec des mesures réalisées dans la chambre principale, dans le séjour et à l'extérieur du logement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes dans 25 logements environ situé en région Occitanie (départements 12, 30, 34 et 48)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100
90731400
79311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle Campagne nationale d'enquêtes et de mesures de la qualité de l'air dans les logements (CNL2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de réaliser des enquêtes de terrain sur une semaine (7 jours) dans un logement avec des mesures réalisées dans la chambre principale, dans le séjour et à l'extérieur du logement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes dans 20 logements environ dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (départements 04, 06, et 83)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100
90731400
79311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle Campagne nationale d'enquêtes et de mesures de la qualité de l'air dans les logements (CNL2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de réaliser des enquêtes de terrain sur une semaine (7 jours) dans un logement avec des mesures réalisées dans la chambre principale, dans le séjour et à l'extérieur du logement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. DCE, règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. DCE, règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

C DCE, règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de téléchargement du DCE:

1) Connectez-Vous au site https://www.marches-securises.fr

2) Si c'est la première fois que vous entrez dans ce service sécurisé, il convient, au préalable de vous inscrire (gratuitement). Pour ce faire, cliquez sur la commande «s'inscrire gratuitement» et suivez la procédure (attention, à la fin de l'inscription, un courrier électronique vous est envoyé à l'adresse que vous aurez indiquée. Vous devrez accuser réception de ce courrier électronique afin de valider le couple «identifiant — mot de passe» pour accéder au dossier);

3) Entrez dans sur marches-securises.fr, côté «entreprises, prestataires, fournisseurs», à l'aide du couple« identifiant/mot de pass». Tapez «CSTB» dans le moteur de recherche et lancez la recherche. Tous les appels d'offres en cours du CSTB, publiés sur marches-securises.fr s'affichent;

4) Repérez celui qui vous concerne;

5) Pour télécharger le DCE, suivez les instructions affichées à l'écran (afin d'alléger leur poids, tous les documents sont compressés, vous devez disposer sur votre ordinateur d'un outil de décompression afin de décompresser les fichiers avant de pouvoir les afficher à l'écran). En cas de difficulté lors de la procédure d'inscription ou d'accès au DCE, vous pouvez contacter la hotline du service marches-securises.fr au +33 492909327. Vous avez la possibilité de déposer votre offre en ligne de façon sécurisée. Vous pourrez poser des questions en utilisant le bouton «contacter le pouvoir adjudicateur» .

Les candidats sont vivement invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020