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Services - 75467-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Caen: Services de comptabilité et d'audit

2020/S 032-075467

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'industrie de Caen
Adresse postale: 1 rue René Cassin, Saint-Contest
Ville: Caen Cedex 9
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14911
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule marché publics correspondante: Anne-Charlotte Marie — gestionnaire marchés publics
Courriel: Marchespublics@caen.cci.fr
Téléphone: +33 231356300
Fax: +33 231356306

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caen.cci.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=541240&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public administratif

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de commissariat aux comptes pour la Chambre de Commerce et d'industrie de Caen Normandie

Numéro de référence: 005_04_2020
II.1.2)Code CPV principal
79210000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de commissariat aux comptes pour la Chambre de Commerce et d'industrie de Caen Normandie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de commissariat aux comptes pour la Chambre de Commerce et d'industrie de Caen Normandie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (travailleurs handicapés).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des missions exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée du marché est fixée à 6 ans à compter du 1.1.2020 (début exercice 2020). Le présent marché débutera à compter de la notification de celui-ci.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. La consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R.2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Pièces relatives à l'offre a l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet à minima:

— l'acte d'engagement du marché dûment renseigné (signature),

— un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (signature),

— les renseignements précis concernant les compétences professionnelles ou l'expérience des agents que le candidat envisage d'affecter à l'exécution du marché.

Transmission des plis: le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières

Renseignements administratifs et techniques: le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «place», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «place» au candidat. les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Critères de jugement des offres: il est recherché l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants:

1) Valeur technique de l'offre (pondération: 50) Le principe de notation sera le suivant, eu égard des différentes justifications attendues dans le mémoire technique seront attribués les points maximaux ci-après listés:

— expérience du personnel assigné à la mission et organisation de la mission: /25,

— qualifications,

— expérience en matière comptable, juridique et fiscale,

— pérennité de l'équipe,

— volume et coût horaires décomposés en heures d'intervention du commissaire aux comptes, de son directeur ou chef de mission et de ses collaborateurs),

— approche de la mission d'audit: méthodologie et approche d'audit: /25;

2) Prix des prestations (pondération: 50)

p0 = (0,475 × P1) + (0,025 × P2) P1 = audit des comptes annuels,

P2 = Audit des demandes de subventions.

Le prix des prestations sera noté à l'aide la formule suivante: P0 prix de l'offre totale la moins disante 50 × P0 prix de l'offre de chaque entreprise. La note finale sera obtenue de la manière suivante: Note finale (/ 100) = ([Note de la valeur technique (/ 50)] + [Note du prix (/ 50)])

Le candidat ayant obtenu la meilleure note finale sera le candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au sens des dispositions du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020