L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Services - 75488-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Valenciennes: Services d'architecture

2020/S 032-075488

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59322
Pays: France
Courriel: verheyde-m@ch-valenciennes.fr
Téléphone: +33 27140042

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Sambre-Avesnois
Adresse postale: 13 boulevard Pasteur
Ville: Maubeuge
Code NUTS: FRE11
Pays: France
Courriel: dausse.aurelie@ch-sambre-avesnois.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PCN 2019-2030 MOE Création d'une UHR à l'EPHAD du Moulin

Numéro de référence: PCN 2019-2030
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Avec une capacité de 120 places, l'EHPAD La Maison du Moulin héberge en séjour permanent des personnes âgées autonomes, dépendantes ou désorientées en assurant individuellement une aide aux actes de la vie courante et des soins infirmiers, jusqu'à la fin de vie tout en préservant l'autonomie, la dignité de chacun et l'estime de soi. La mise en place de l'UHR (Unité d'hébergement renforcée) au sein de l'EHPAD vient renforcer ces missions et valeurs et permet de proposer une offre d'accueil et d'hébergement adaptée à la population du territoire de Sambre-Avesnois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 135 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

EPHAD du Moulin Maubeuge.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour la création d'une UHR à l'EHPAD. La Maison du Moulin, rattaché au Centre hospitalier de Sambre-Avesnois. Il s'agit de la phase offre.

Avec une capacité de 120 places, l'EHPAD La Maison du Moulin héberge en séjour permanent des personnes âgées autonomes, dépendantes ou désorientées en assurant individuellement une aide aux actes de la vie courante et des soins infirmiers, jusqu'à la fin de vie tout en préservant l'autonomie, la dignité de chacun et l'estime de soi.

La mise en place de l'UHR (Unité d'hébergement renforcée) au sein de l'EHPAD vient renforcer ces missions et valeurs et permet de proposer une offre d'accueil et d'hébergement adaptée à la population du territoire de Sambre-Avesnois.

L'objectif est donc d'apporter une offre complète de prise en charge adaptée aux personnes présentant des troubles du comportement rendant leur prise en charge problématique dans une unité conventionnelle.

Il est donc nécessaire de pouvoir regrouper les résidents présentant des troubles du comportement dans une unité spécifique, de type unité d'hébergement renforcée, d'une capacité de 14 places, avec des dispositifs adaptés en matière de personnels, de sécurité, de projets de soins et de vie approprié, d'un parcours de déambulation et donc d'apporter une réponse adaptée en lien avec la réglementation applicable.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 077-183406
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PCN 2019-2030
Intitulé:

MOE Création d'une UHR à l'EPHAD du Moulin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Phillipe Faucret
Adresse postale: 89 rue Jean Jaurès
Ville: Saint-Saulve
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59880
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eric Guillou Architecte
Adresse postale: 16 rue Robert Laurent
Ville: Bellignies
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59570
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETBE
Adresse postale: 2 rue de Tivoli
Ville: Maubeuge
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 135 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics de Nancy
Adresse postale: Sis Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020