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Services - 75504-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Saint-Étienne: Services financiers et d'assurance

2020/S 032-075504

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Étienne
Numéro national d'identification: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25
Code postal: 42007
Pays: France
Courriel: marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone: +33 477487807

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assurances — dommages aux biens — relance sous la forme de procédure concurrentielle avec négociation

Numéro de référence: 19mn-078
II.1.2)Code CPV principal
66000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché pour lequel vous avez remis une offre a été déclaré infructueux et est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation avec les candidats admis ayant présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres conformément à l'article R. 2124-3-6º du code de la commande publique. Vous êtes invités à remettre une nouvelle offre avant lundi 16.12.2019 (12:00). La ville se réserve la possibilité de négocier. En cas de négociation, celle-ci aura lieu du lundi 16/12 après midi au mardi 17/12 midi.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 615 280.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
II.2.4)Description des prestations:

Le marché pour lequel vous avez remis une offre a été déclaré infructueux et est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation avec les candidats admis ayant présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres conformément à l'article R. 2124-3-6º du code de la commande publique. Vous êtes invités à remettre une nouvelle offre avant lundi 16.12.2019 (12:00). La ville se réserve la possibilité de négocier. En cas de négociation, celle-ci aura lieu du lundi 16/12 après midi au mardi 17/12 midi.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

L'appel d'offres initial ayant été déclaré infructueux, la consultation est lancée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation passé en application de l'article R. 2124-3-6º du code de la commande publique avec les candidats admis ayant présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sève Garnier et Associés
Adresse postale: 7 cours Fauriel
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25
Code postal: 42000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 523 056.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'offre retenue est la variante avec franchise par sinistre le montant annuelle de la prime indiqué est en TTC ainsi que le montant total. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020