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Services - 75507-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-La Défense: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2020/S 032-075507

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'écologie
Adresse postale: DGALN
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 140819134

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre du plan de communication du programme PACTE

Numéro de référence: 2019-11-QC_ComPacte
II.1.2)Code CPV principal
72000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en œuvre du plan de communication du Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000
72420000
79340000
92111260
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre du plan de communication du Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE): le marché comprend 2 types de prestations:

— des prestations d'actions de communication à mettre en œuvre, clairement définies dans le cahier des charges, et dont le prix est forfaitaire,

— des prestations supplémentaires ou complémentaires (sur devis), lesquelles ne peuvent pas être précisément définies lors de la passation du marché.

Elles sont identifiées au fur et à mesure de la survenance du besoin et sont précisées lors de l'établissement d'un bon de commande se basant sur les prix indiqués dans le bordereau des prix.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Composition de l'équipe dédiée, compétences et expériences des ressources mobilisées / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard de la compréhension des prestations et de la pertinence de la méthodologie proposée) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché (appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 095-229907
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mise en œuvre du plan de communication du programme PACTE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Clés de la Comm'
Adresse postale: 26 rue Savier
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105
Code postal: 92240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le critère «prix» est décomposé comme suit: 30 % partie à prix forfaitaire, 5 % prix unitaires sur la base d'un scénario de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020