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Fournitures - 75519-2016

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05/03/2016    S46    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Leu: Mobilier de bureau

2016/S 046-075519

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
À l'attention de: M. le député-maire, Thierry Robert
Téléphone: +33 0262348003
Fax: +33 0262498724

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Accès électronique à l'information: http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Mairie de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: Réunion
Point(s) de contact: Service des marchés publics
À l'attention de: Mmes Confucius Christine/ Hamilcaro Noëlle
Téléphone: +33 0262346670
Fax: +33 0262498724
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Mairie de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: Réunion
Point(s) de contact: Service des marchés publics
À l'attention de: Mmes Confucius Christine/Hamilcaro Noëlle
Téléphone: +33 0262346670
Fax: +33 0262498724
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Mairie de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: Réunion
Point(s) de contact: Service des marchés publics
À l'attention de: M. le député-maire — Thierry Robert
Téléphone: +33 0262346670
Fax: +33 0262498724
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Collectivité territoriale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de mobiliers administratifs et scolaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la commune de Saint-Leu, 97436 Saint-Leu.

Code NUTS FR94

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de mobiliers pour les services administratifs communaux et les écoles associés aux prestations de livraison, de décharge et de montage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39130000, 39160000, 39121100, 39121200, 39113600

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché comporte 2 lots. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les montants figurant à l'annexe B du présent avis (Informations sur les lots).
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Mobilier administratif
1)Description succincte
Acquisition de bureaux, tables pliantes, fauteuils, sièges, repose pieds, armoire, chariots, sièges d'attente, caissons.. Pour les services administratifs communaux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39130000, 39121100, 39122100, 39113700, 39132500

3)Quantité ou étendue
Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Mobilier scolaire
1)Description succincte
Acquisition de bureaux, tables, chaises, bancs, armoires, vestiaires, tableaux tryptiques, rayonnage..... Pour les écoles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39160000, 39113600, 39131000, 39121100, 39121200

3)Quantité ou étendue
Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
En vertu des articles 86 à 111 du Code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables:
— Possibilité de versement d'une avance selon les dispositions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics
— possibilité de cession ou de nantissement de créances résultant du marché
— le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours
les fournitures seront financées par les ressources propres de la collectivité;
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement la forme juridique imposée par le pouvoir adjudicateur sera celle du groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants; En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée en original par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation du marché.
— un document relatif aux pouvoirs (k/bis, délégation de pouvoir...) et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat ou dans le cas de groupement pour chaque membre du groupement.
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
A) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2015,
b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005,
c) Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du Code du travail à laquelle sont assujetties les entreprises occupant au moins 20 salariés.
— pour les entreprises créées après le 1.1.2016, le récépissé du dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe) ainsi que la déclaration sur l'honneur visée au point 4a et b.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires, doivent prouver leur capacité financière par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leur capacité financière.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le titulaire doit être capable de proposer un éventail complet de produits dans le ou les lots au(x)quel(s) il répond.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix: 55 %

2. Valeur technique: 25 %

3. Délai de livraison: 20 %

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2016/15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

— les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet www.achatpublic.com;

— toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation auprès du service commande publique dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis. L'heure indiquée à la rubrique IV.3.4 correspond à l'heure locale (Réunion);
— en cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en ligne;

— la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée via le site http://www.achatpublic.com;

— la notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle du marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics;

— le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97704
Pays: Réunion
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 0262924360
Fax: +33 0262924362
Adresse internet: http://www.la-reunion-tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97704
Pays: Réunion
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 0262924360
Fax: +33 0262924362
Adresse internet: http://www.la-reunion-tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.3.2016